Qu’est ce que le Complément Emprunteur Banque (CEB) ?
C’est une prévoyance croisée, adossée à un prêt immobilier, entre deux co-emprunteurs.
Le complément emprunteur banque vient en complément de l’assurance groupe bancaire.
La couverture ne pourra excéder 100% par emprunteur (ADE comprise).
Contrairement à l’assurance emprunteur qui est au bénéfice de la banque en cas de déclenchement des garanties, le CEB aura comme bénéficiaire, le conjoint survivant et/ou ses enfants en cas de décès, et l’assuré lui-même pour les garanties complémentaires.
Dans quels cas opter pour le Complément Emprunteur Banque ?
Si un seul des deux co-emprunteurs décède ou devient invalide
La banque exige souvent une couverture globale minimale pour deux emprunteurs équivalente à 100% du montant emprunté. Ainsi, si deux emprunteurs personnes physiques optent pour le contrat d’assurance groupe proposé par l’établissement financier dans lequel ils ont contracté leur prêt immobilier par facilité ou bien parce que la banque a refusé la délégation d’assurance, ces derniers peuvent choisir de s’assurer chacun à 50% (ou au prorata de leurs revenus) avec l’assurance groupe puis de compléter cette couverture avec le CEB. De cette façon ils s’assurent à moindre coût et à 100% chacun en couvrant la quotité restante à assurer. Cela permet également bien souvent d’ajouter une couverture additionnelle avec plus de garanties (décès, PTIA et aussi en incapacité et en invalidité).
Prenons par exemple le cas de deux co-emprunteurs assurés à 50% chacun auprès de leur banque et ayant souscrit également un CEB de 50% chacun.
Si l’un des co-emprunteurs décède et que le capital restant dû du prêt immobilier est de 250 000€, l’assurance emprunteur de la banque se déclenchera et prendra en charge 50% du prêt immobilier, soit 125 000 €.
Le CEB sera également déclenché et 125 000€ supplémentaires seront versés au co-emprunteur, celui-ci pourra, soit rembourser le capital restant dû à la banque, soit dédier cette somme à un autre usage (éducation des enfants…). La prime d’assurance ne sera pas fiscalisée dans le cadre de la succession. Ainsi, cette somme de 125 000 € perçue par les bénéficiaires de l’assurance ne viendra pas diminuer le montant du crédit restant dû qui vient lui-même diminuer l’actif total servant de base de calcul de l’impôt sur la succession. L’intérêt du CEB réside donc essentiellement dans le fait de pouvoir choisir les bénéficiaires, contrairement à l’assurance groupe de la banque dont la banque est bénéficiaire.
Le système sera le même en cas d’invalidité de l’un des deux co-emprunteurs. La garantie déclenchée permettra de prendre en charge 50% du capital restant dû et de solder le prêt ou, par exemple, d’aménager sa maison en fonction du handicap avec la somme versée par le CEB.
Si les deux co-emprunteurs décèdent
Si les deux emprunteurs couverts à 50% décèdent, alors l’assurance de la banque remboursera le prêt immobilier, et le Complément Emprunteur Banque versera 2 fois 125 000€ aux ayants-droits des deux emprunteurs.
Attention, il n’est cependant pas envisageable pour des personnes morales de souscrire au Complément Emprunteur Banque. En effet, l’adhérent ne peut être qu’une personne physique.
Comment le CEB fonctionne ?
- L’adhésion est facultative, donc résiliable annuellement
- Elle doit être souscrite au plus tard 6 mois après le déblocage des fonds
- La durée de couverture peut-être plus courte que celle du prêt (couverture de la période avec des enfants à charge). Vous pouvez par exemple décider de couvrir en Complément Emprunteur Banque seulement 15 années sur 20 par exemple. L’idée est de couvrir la période la plus critique avec des enfants à charge par exemple.
- Les emprunteurs doivent être résidents fiscaux français
- Le capital perçu est exonéré d’impôt
