Fiscalité : don manuel ou présent d’usage ?
Donner de l’argent, faire un cadeau… C’est un choix personnel qui mérite quelques précautions. Selon sa valeur et celle de votre patrimoine, l’administration fiscale et la jurisprudence des tribunaux encadrent ce qui relève du don manuel ou du présent d’usage. Les règles fiscales présentent toujours des interprétations en termes d’application. Et cela est encore plus […]
