Foire aux questions

FAQ

Obtenir un crédit avec Carte Financement

Carte Financement est une société de courtage en crédit créée en 2009. Nous sommes Intermédiaire en Opération de Banques et Services de Paiement, enregistrés à l’ORIAS sous le numéro 10058759.

Depuis notre création nous avons financé plus d’un milliard d’euros, pour un plus de 200 dossiers de financement pour des entreprises et professionnels, des clients au profil patrimonial ainsi que des non-résidents fiscaux, français et étrangers.

Nos clients sont aussi bien des que des , des PME et entreprises, des commerçants ou des professions libérales.

Selon les emprunteurs qui nous contactent et leurs besoins, nous prenons en charges les demandes dont le montant du projet est au minimum de :

Nous finançons divers types de clients :

  • Non-résidents français et étrangers : future résidence principale ou résidence secondaire, investissement locatif, crédit patrimonial (post-financement et rachat de soulte)
  • Clientèle patrimoniale :
    • Financement immobilier : résidence principale, secondaire ou investissement locatif

      Gestion de patrimoine & financement

      • Achat de SCPI
      • Acquisition en viager/démembrement
      • Financement d’une SARL de famille, d’une

      SCI ou d’une holding patrimoniale

      • Investissement (LMP, LMNP, défiscalisation, déficits fonciers et monuments historiques, Pinel, club deals,

      investissements en bloc, immeubles et autres actifs à forte rentabilité)

      Crédit hypothécaire et crédit lombard

      Financement des entrepreneurs,

      Associés et managers

      • Rachat de parts entre associés
      • Financement du management package
      • Investissement immobilier professionnel et personnel
  • Entreprises et professionnels :
    • Professionnels de l’immobilier & investisseurs (foncières, fonds d’investissement, marchands de biens, promoteurs, aménageurs)

    • Entreprises et professionnels (acquisition d’actif immobilier, croissance externe, rachat de parts, LBO, OBO…)

    • Commerces (fonds de commerce, local commercial…)

    • Professions libérales (installation, acquisition de

      patientèle/de matériel/d’un local d’activité,

      OBO ou cession de parts entre associés,

      besoins de financement personnels…)

  • Financement Immobilier Structuré pour des projets immobiliers de 30 à 50 millions d’euros.

Nos frais de courtage représentent un certain pourcentage du montant financé. Ces frais varient légèrement selon la complexité de chaque dossier.

Nous sommes soumis au Code de la consommation et au Code Monétaire et Financier de par notre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement. Selon la loi, un courtier en crédit ne peut pas demander de frais ni de rémunération avant le déblocage d’un prêt. Notre rémunération est au succès. Cela signifie que vous ne paierez des frais de courtage, si et seulement si nous obtenons un prêt immobilier dont les conditions vous satisfont.

Utilisation de notre plateforme de financement en ligne (OAXES)

En choisissant Carte Financement pour financer votre projet, vous bénéficiez d’un accès dédié à notre plateforme de crédit en ligne : Oaxès.

Vous complétez une étude de faisabilité détaillée selon votre projet et profil, idéalement sur un ordinateur et avec une connexion internet stable. Une fois cette étude complétée, vous prévenez en un clic votre courtier que vous avez renseigné vos informations personnelles et vous déposez ensuite vos pièces justificatives en ligne très simplement en drag & drop (glisser/déposer).

Grâce à la plateforme vous pilotez ainsi l’avancée de votre dossier en toute autonomie.

De plus, votre courtier met à jour le statut de votre demande de financement et vous suivez ainsi son avancée en temps réel.

Notre plateforme est sécurisée et en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données vos données restent confidentielles.

Si toutefois votre demande de financement n’aboutit pas, nous sommes en mesure de supprimer vos données sur demande.

Un email de “création de compte” vous a été envoyé afin de créé un mot de passe.

Cependant, si vous ne vous souvenez plus du mot de passe renseigné, vous pouvez cliquer sur “J’ai oublié mon mot de passe” pour en définir un nouveau.

Sur votre espace client, il vous suffit de déposer/glisser ou bien de télécharger vos documents dans chaque rubrique en cliquant sur “ajouter un document”.

  • Nous vous remercions de ne pas mettre de documents sous format photo, notamment des photos prises avec un téléphone.
  • Veillez à transmettre des documents lisibles et de bonne qualité.
  • Dans la mesure du possible, essayez de mettre des documents de moins de 5 Mo. Si ce n’est vraiment pas possible, ce n’est pas grave, nous les découperons ou/et compresserons.

Selon la complexité de votre projet, l’étude de faisabilité peut être plus ou moins complexe à compléter.

Si jamais vous rencontrez de réelles difficultés, n’hésitez pas à appeler votre courtier qui vous guidera pour la complétion des informations demandées.

Le financement des non-résidents

Depuis la crise sanitaire, les établissements bancaires ont fait évoluer leur process et facilitent de plus en plus l’ouverture de compte (indispensable à toute demande de crédit) à distance. Il n’est donc plus indispensable de se déplacer en France.

Chez Carte Financement, 70% de nos clients se financent à distance depuis leur pays de résidence.

Les demandes de financement des non-résidents dépendent fortement du pays de résidence dans lequel ces derniers vivent. Brexit, réglementation Fatca et autres contraintes réglementaires ont ces dernières années fortement impacté la capacité d’une banque ou d’un interlocuteur dédié au sein de la banque à prendre en charge les demandes de crédit des expatriés.

En faisant appel à un courtier en crédit spécialiste des non-résidents comme Carte Financement vous bénéficiez d’un accès à un réseau bancaire à même de prendre en charge votre demande de financement selon votre lieu de résidence.

Contrairement à un courtier en crédit immobilier généraliste, nos experts en financement comprennent cet environnement réglementaire si particulier qui est le vôtre. Nous sommes donc en mesure d’anticiper les éventuels facteurs bloquants qui pourrait freiner l’avancée de votre projet et nous vous livrons nos conseils avisés d’expert en prêt immobilier pour non-résident afin de préparerau mieux votre dossier de crédit et de mettre ainsi toutes les chances de votre côté pour réaliser votre projet immobilier.

Lors d’un achat immobilier que vous soyez résident, non-résident ou un professionnel ou une entreprise, il est important de bien prendre en compte les délais impartis lors de chaque étape du financement.

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours, à compter de la signature du compromis de vente, pour vous rétracter. Il est important de bien vérifier qu’une condition suspensive de crédit soit inclus dans votre compromis de vente, cela vous protégera si jamais vous n’obtenez pas votre crédit immobilier à la fin de cette période.

A la fin de ce délai de rétractation, il faut compter en moyenne 45 jours si vous êtes résidents, voire 60 jours si vous êtes non-résidents, pour obtenir l’édition de votre offre de prêt. Ce délai dépend de plusieurs paramètres : vitesse de traitement de votre dossier par la banque, complexité de votre profil ou de votre projet, choix des garanties…

Dès l’offre de prêt éditée, en raison de la loi Scrivener, vous devez respecter un délai supplémentaire d’au moins 11 jours avant que vous puissiez accepter l’offre de prêt et la retourner à la banque.

Notre équipe intervient sur votre dossier en amont du projet afin d’étudier la faisabilité de votre dossier. Nos courtiers réduisent ainsi le délai de recherche d’un établissement bancaire pouvant financer votre investissement dès que votre projet est lancé. Vous recevrez ainsi très rapidement un accord de principe attestant de la possibilité de financer votre projet.

Grâce à notre service vous réduisez également le délai nécessaire à l’obtention de votre crédit.

Le crédit immobilier est désormais considéré comme un produit d’appel pour les banques. Ces dernières tirent peu de revenus d’un crédit immobilier, mais c’est un moyen de fidéliser leurs clients et d’en acquérir de nouveaux susceptibles d’ouvrir, plus tard un compte bancaire, d’utiliser une carte de crédit, de souscrire à un placement financier ou une assurance vie… C’est d’avantage sur ces produits dérivés que la banque réalise ses revenus.

Les taux de crédits sont déterminés à l’aide de plusieurs indicateurs. Le taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui est à un seuil plancher (0 %) depuis plusieurs années, est un de ces facteurs. Les banques françaises empruntent à court terme une partie de leurs fonds auprès de cette institution européenne. Ainsi, si la BCE fait profiter les banques de conditions d’emprunt favorable, elles seront plus à mêmes de proposer des taux de crédit immobilier avantageux pour les emprunteurs.

Enfin, les taux des prêts sont fortement corrélés aux taux de l’OAT. Les OAT (Obligation Assimilables du Trésor) sont des emprunts souvent long terme émis par l’Etat pour financer ses besoins. Depuis plusieurs mois, les taux des emprunts d’Etat long terme se maintiennent à des niveaux exceptionnellement bas et continuent de rendre le crédit long terme (notamment immobilier) toujours aussi attractif. Le taux de référence est l’OAT 10 ans. Ce taux est aussi souvent appelé le taux sans risque.

Les banques émettent, elles aussi, des obligations long terme pour se refinancer. Le taux auquel les banques émettent ces obligations est lié au taux sans risque (la maturité de référence étant souvent l’OAT 10 ans). Bien souvent vous remarquerez que le taux de l’obligation d’une banque suit la courbe de l’OAT avec une un petit écart à la hausse appelé « spread », c’est en quelque sorte la prime de risque qu’un investisseur est prêt à accepter en investissant dans l’obligation de la banque plutôt que dans l’OAT.

Enfin, la banque doit également surveiller le coût de ses fonds propres qui est devenu un sujet sensible depuis les accords de Bâle 3 et Bâle 4 qui ont imposé aux banques de renforcer significativement leurs fonds propres. Les accords de Bâle imposent aux banques un niveau de fonds propres minimum en fonction du risque de crédit des opérations qu’elles financent et donc selon le type de crédit, de garantie, de quotité de financement, d’actif… La pondération des fonds propres requis pour les opérations de crédit a significativement augmenté ces dernières années, ce qui n’est pas neutre pour les banques surtout lorsque ces fonds propres leurs coûtent plus de 10%.

L’assurance emprunteur a pour but de couvrir l’établissement bancaire prêteur contre tout risque de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Légalement, celle-ci n’est pas légalement obligatoire. Cependant la quasi totalité des banques l’exigent lors d’une demande de crédit immobilier.

Par conséquent il est très difficile d’obtenir un prêt immobilier sans avoir souscrit à une assurance proposée soit par la banque prêteuse soit par une autre banque (c’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance de prêt).

Tout comme un taux d’intérêt des prêts, les taux d’assurance peuvent varier considérablement d’un établissement bancaire à l’autre. Il peut donc être intéressant de faire appel à un courtier en assurance de prêt. Pour être mis en relation avec notre partenaire courtier en assurance, contactez-nous : contact@cartefinancement.cou 00 33 1 83 79 32 99.

Le financement des marchands de biens

Les départements des banques qui financent les marchands de biens sont relativement peu nombreux. Ces opérations d’achat-revente représentent un risque lié à la spéculation sur le prix de revente. Depuis la crise de l’immobilier de 90, les banques ont séparé ces activités des autres activités de la banque afin de créer des départements spécialisés dédiés à cette clientèle. Les garanties prises par les banques constituent un point de vigilance accru, il faut que l’opération immobilière soit réalisée dans les règles de l’art en respectant toutes les dispositions légales de plus en plus nombreuses, notamment les règles de l’urbanisme local. Pour ces raisons, ces opérations ne sont généralement mal voire pas appréhendées par les départements « professionnels » des banques classiques. Les interlocuteurs bancaires à même de les comprendre et de les analyser sont rares. C’est pourquoi il est recommandé de contacter un courtier en crédit spécialisé sur ce type d’opérations.

L’apport financier demandé dans le cadre d’une opération de marchand de biens est de l’ordre de 20 à 25 % par rapport au prix de revient du projet immobilier depuis la Covid-19, contre 15% auparavant.

Le crédit immobilier d’acquisition pour une opération d’achat revente est un prêt court terme sur une durée souvent comprise entre 24 et 36 mois et très ponctuellement plus. Les intérêts sont payés tous les mois et le capital est remboursé à la fin de la durée du prêt ou par anticipation à la revente du bien immobilier. La banque peut également octroyer un prêt travaux qui sera décaissé au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Certains marchands de biens négocient des lignes de crédit ou ouverture de crédit hypothécaire (OCH) qui sont octroyées par la banque en prenant en garantie un bien immobilier détenu en patrimoine. En contrepartie de cette garantie hypothécaire, la banque octroi un découvert au marchand de bien qui pourra rapidement saisir des opportunités. Les banques demanderont souvent à avoir un droit de regard sur le bien objet de l’acquisition pour lequel le marchand de bien utilisera son découvert. Attention, en plus des intérêts qui seront exigés par la banque en cas de tirage, il y a souvent une commission d’engagement entre 0,5% et 1% annuel facturée par la banque même si le découvert n’est pas utilisé et qu’il n’y a aucun tirage.

Les frais de notaire sont réduits dans le cadre des opérations d’achat-revente.

Lors de l’acquisition, les marchands de biens peuvent bénéficier d’une réduction des frais de notaires s’ils s’engagent à revendre le bien acquis sous moins de 5 ans. Dans ce cas, les frais de notaire sont de l’ordre de 2 à 3% du prix TTC (droits de mutation + émoluments notaire + taxe publicité foncière) contre 7,5% environ en temps normal. Dans le cas d’une opération d’achat revente, les droits de mutation sont de 0,715% au lieu de 5,80%, c’est ce qui explique cette différence des frais de notaire. Si le bien n’est pas revendu dans les 5 ans, il faudra régler la différence de 5%.

Toutes les opérations de marchands de biens ne sont pas soumises à la TVA.

Si l’opération d’achat-revente porte sur des terrains à bâtir et/ou des locaux achevés depuis moins de 5 ans alors l’opération est assujettie à la TVA immobilière sur le prix total. Dans le cas de terrains à construire, le marchand de biens optera soit pour la TVA sur marge si le terrain est détenu par un particulier qui n’est pas assujetti à la TVA, soit pour la TVA sur prix global si le vendeur du terrain est assujetti à la TVA.

A l’inverse, si l’opération concerne un immeuble qui est achevé depuis au moins 5 ans ou un terrain nu non constructible, alors il n’y a pas de TVA à payer si cet achat-revente rentre dans le cœur de métier du cédant comme c’est le cas avec les marchands de biens.

Pour exercer une activité de marchand de biens, les structures juridiques les plus couramment utilisées sont la SAS, la SASU, la SARL ou l’EURL car ce sont celles qui protègent le mieux votre patrimoine personnel.

Pratiquer une activité de marchand de biens au travers d’une SCI n’est pas légal. En effet, l’activité de marchand de biens est une activité commerciale et les SCI ne peuvent pas exercer une activité commerciale.

Les deux principaux critères qui définissent une personne comme un marchand de biens sont :

  • Le caractère habituel des opérations d’achat-revente : il est apprécié selon le nombre, la fréquence, la nature et l’importance des opérations, que l’activité soit passée ou présente.

  • L’intention spéculative : elle est évaluée lors de l’achat et non lors de la revente. Cette intention s’apprécie selon chaque cas en fonction des délais entre l’achat et la revente, le montant des plus-values réalisées, la localisation géographique des biens acquis (notamment s’ils sont localisés dans des quartiers réputés)

Dans la pratique, les banques considèrent souvent les particuliers réalisant plus de deux opérations d’achat-revente dans l’année comme des marchand de biens.