Le b-a.ba de la garantie décennale
La garantie décennale est une responsabilité portée par les constructeurs dans le cas où des dommages apparaissent dans les dix années après la réception des travaux. Elle est couplée à une obligation de souscrire une assurance responsabilité décennale. Explications. Qu’est-ce que la garantie décennale ? Tout constructeur d’un ouvrage, qu’il soit neuf ou déjà existant, est […]
Quel est le rôle de la Banque européenne d’investissement ?
Institution financière de l’Union Européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) joue un rôle stratégique dans le développement d’enjeux stratégiques, aussi bien à l’échelle européenne qu’à l’échelle mondiale. La Banque européenne d’investissement en bref Créée en 1958 par le traité de Rome, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) est le bras financier de l’Union Européenne. Ses actionnaires […]
A quoi sert l’auto-certification de résidence fiscale ?
Votre banque vous demande de lui fournir des informations telles que votre résidence fiscale dans le cadre d’une demande de prêt en tant que non-résident ? Il s’agit d’un formulaire d’auto-certification de résidence fiscale, à remplir dans le cadre d’échanges d’informations entre les établissements financiers de différents pays pour lutter contre l’évasion fiscale. Explications. Une coopération […]
