Taux de référence des crédits – Novembre 2021
Jeudi dernier, un pas de plus a été fait par les députés de l’Assemblée Nationale pour permettre un accès plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Une proposition de loi visant à ouvrir aux emprunteurs le droit de résilier sans frais à tout moment leur assurance dans le cadre d’un crédit immobilier […]
Le taux réduit applicable aux travaux immobiliers
Le cabinet Fleuret et Associés nous décrit quels travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements sont éligibles à un taux réduit de TVA (actuellement de 10%). Les cas d’exclusion du taux réduit de TVA immobilière Pour rappel, le taux réduit de TVA immobilière applicable a été introduit par la loi de finances pour […]
