Les 3 nouveautés de la location meublée
2023 sera une année riche de changements concernant la location de biens meublés, avec trois nouveautés à retenir pour les bailleurs. Hausse du seuil de micro-BIC Bonne nouvelle pour les bailleurs en statut de micro-BIC : le seuil de bascule en régime réel doit être réévalué tous les trois ans selon le Code général des impôts. […]
Pacte Dutreil : nouvel article de loi
L’article 8 de la loi de finances rectificatives 2022 est venu contredire un jugement de la Cour de cassation concernant les conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif Pacte Dutreil. L’activité d’animation des holdings au cœur du débat Le pacte Dutreil permet, sous conditions, de transmettre une entreprise -souvent familiale – en bénéficiant d’une exonération de […]
SCI : comprendre la clause de substitution
Lors de la cession d’un bien immobilier, l’acquéreur peut demander à intégrer dans le compromis de vente une clause dite de substitution. Explications. La clause de substitution : qu’est-ce que c’est ? Lors de la mise en place d’un compromis de vente, l’acquéreur peut demander à faire inscrire une clause de substitution. Celle-ci ouvre la possibilité […]
