SCI d’attribution : Ce qu’il faut savoir
Dispositif peu répandu, la SCI d’attribution peut être utilisée par plusieurs associés en vue de construire ou rénover un immeuble. Quel est l’intérêt d’une SCI d’attribution ? La constitution d’une SCI d’attribution, et plus généralement d’une société d’attribution, permet à plusieurs associés d’acquérir ou de construire un bien immobilier dans l’objectif d’en partager la propriété. […]
Le b.a-ba du carnet d’information du logement (CIL)
Prévu dans le cadre de la Loi Climat et résilience de 2021, le carnet d’information du logement (CIL) a été officialisé par le décret n° 2022-1674 et par un arrêté du 27 décembre 2022. Ainsi le CIL est désormais obligatoire pour chaque logement neuf pour lequel le permis de construire a été déposé à compter du 1er […]
