Le b.a-ba de l’émission obligataire

émission obligataire

C’est quoi une obligation ? Une obligation est un titre de dette émis par un emprunteur et dont le cadre juridique est régi par le Code Monétaire et Financier notamment l’article L213-5 (et suivants) qui définit les obligations comme « des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une […]