150 0 b ter : L’apport de titres à une holding
L’apport de titres à une société holding est une opération stratégique souvent utilisée dans la gestion de patrimoine et la structuration d’entreprise. Ce type d’opération se réalise sous l’égide de l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (« CGI »). Si le terme d’ « apport-cession » est désormais connu par la plupart des dirigeants d’entreprise, il n’en […]
