Un bruit qui gêne le voisin, une tuile qui s’échappe sur une voiture, un préposé qui se blesse sur le chantier, des acquéreurs qui se plaignent de retards de livraison… Les risques de réclamation liés à l’activité de promotion immobilière sont nombreux.
Les polices d’assurance responsabilité civile promoteur (RC Promoteur) apportent des solutions d’assurance permettant aux promoteurs de se couvrir contre les risques découlant tant de leurs activités professionnelles que des tiers ou des préposés. Comme tout contrat d’assurance, le contrat d’assurance responsabilité civile promoteur est assorti de conditions et d’exclusions. La liberté contractuelle étant de mise pour la rédaction de cette police, celles-ci pourront être différentes d’un contrat à un autre et d’un assureur à un autre.
Conséquence : il n’est pas toujours évident de comprendre, en pratique, ce qui est garanti ; alors quoi de mieux que quelques exemples concrets fréquemment rencontrés ? Verspieren, courtier en assurances pour les entreprises de construction, nous présente cela au travers de trois exemples récurrents.
Les retards des chantiers, oui mais sous strictes conditions
Quel promoteur n’a jamais reçu une réclamation d’un futur acquéreur pour retard de chantier ? Le premier réflexe est de se pencher sur les réelles raisons de ce retard. En effet, généralement les assureurs RC Promoteur ne couvrent les conséquences de ces retards que lorsque leurs causes en lien direct avec l’opération seront considérées pour le promoteur comme accidentelles ou fortuites.
Pourront donc être garantis les retards dus à une pollution du sol non détectée malgré toutes les études réalisées ou encore les retards dus à un sinistre tel qu’un incendie ou du vandalisme.
À contrario, la défaillance d’une entreprise (abandon de chantier, liquidation judiciaire …) ne sera quant à elle pas considérée comme accidentelle ou fortuite. Ce cas étant particulièrement redondant sur les chantiers.
La réclamation d’un voisin ou le risque de responsabilité partagée
Partons maintenant sur un autre exemple habituel : la réclamation d’un voisin qui subit des désordres dans son logement et le plus souvent des fissures.
Dans cette situation, fort de ses possibles recours à l’encontre des constructeurs, le promoteur devrait être dégagé de toute responsabilité. Cependant ce dernier est toujours en première ligne et les juges peuvent se montrer surprenants en retenant un saupoudrage de responsabilités.
L’assureur RC Promoteur pourra ainsi intervenir pour missionner un expert ou un avocat afin de défendre les intérêts de son assuré, accélérer le règlement de ce litige notamment lorsque les intervenants sur le chantier sont en désaccord sur leurs responsabilités, et bien évidemment honorer la condamnation qui serait mise à la charge de son assuré.
Le dommage corporel du préposé du fait du chantier
Troisième et dernier exemple, cette police d’assurance sera également utile au promoteur lorsque sa responsabilité sera engagée vis-à-vis de ses préposés et notamment lorsqu’il sera recherché en faute inexcusable de l’employeur. Cette procédure est de plus en plus régulièrement diligentée par les salariés après un accident du travail, survenu sur le chantier. Dans ce cas, l’assureur prendra généralement la direction du procès pour assumer la défense de son client et pourra régler les éventuelles réclamations émanant tant du préposé que de la CPAM.
D’autres garanties et extensions de garanties pourront couvrir de nombreux autres risques tels que les dommages immatériels subis par les tiers, ou encore les conséquences pécuniaires de la mise en conformité aux règlements de la construction, des problématiques d’isolation phonique, ou encore les conséquences des vices imprévisibles du sol…
Comme vous pourrez le constater, le contrat RC Promoteur est un contrat indispensable aux multiples facettes. Pensez à vérifier les conditions particulières et générales de vos contrats, notamment le montant de vos franchises, et surtout n’hésitez pas à interroger votre courtier quand vous avez un doute sur la mobilisation des garanties de votre contrat.
Pour contacter un courtier en assurance responsabilité civile promoteur au sein de Verspieren :
LAVOGEZ Antoine
03.20.66.86.31
Retrouvez notre article sur le financement des promoteurs immobiliers
