Malgré la complexité de la réglementation, le marché de la mise aux normes d’accessibilité des petits établissements recevant du public commence à prendre son essor. Selon Le Moniteur, les devis se multiplient, mais leurs montants restent à des niveaux peu élevés. Les chambres de commerce ont fait un gros effort de pédagogie sur ce thème.
Estimation des coûts de mise aux normes des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Des travaux onéreux pour répondre aux normes d’accessibilité
Début 2013, dans un rapport baptisé « Propositions de CCI France pour faciliter la mise en accessibilité des ERP a l’horizon 2015 », CCI France a estimé les coûts de mise aux normes et la perte de surface de vente induite par les travaux. D’après son enquête réalisée sur le terrain, le coût moyen de mise aux normes pour :
- 10.000 € pour un commerce,
- le double pour un restaurant.
- 60.000 € pour les hôtels,
- et 120 000 € en cas d’installation d’un ascenseur.
Parmi les exemples cités, le coût étant donné handicap par handicap :
- Hôtel-Restaurant de 28 chambres : 81.475 € (dont 60.910 € pour moteur/ 8.565 € pour vue / 8.550 € pour audition / 3.450 € pour mental) ;
- Commerce parfumerie-Institut de beauté : 134.559 € (130.000 €/4.309 €/250 €/0€) ;
- Commerce Habillement : 3.300 € (2.250 €/800 €/250 €/0€).
Pour être complet, outre la chute d’activité pendant les travaux iI faut y ajouter certains coûts induits (sécurité incendie, etc.) et la perte éventuelle de surface de vente dans les commerces.
La prise en charge des travaux de mise aux normes
Un coût supporté par le bailleur ou par le locataire
Selon CCI France, les travaux de mise aux normes, dès lors qu’ils ne concernent pas la structure de l’immeuble, pourront être pris en charge par le locataire. En revanche, des travaux qui entraîneraient des changements des accès en façade reviennent au bailleur.
Pour la CCI « Les parties peuvent librement convenir de ne rien prévoir ou, au contraire, de fixer de façon très détaillée le partage de ces charges, sachant qu’il est tout à fait possible de décider que l’une d’elles en supportera seule l’intégralité. Il faut garder à l’esprit que le local rendu accessible prend de la valeur tant pour le bailleur que pour le commerçant-preneur. »
La Chambre de Commerce étudie 3 cas de figure dans ce document, rédigé en mars 2015. Il figure à la fin de cet article
.
Les dérogations aux normes ERP
Un équilibre à respecter entre coût et amélioration de l’accessibilité aux ERP
Les constructions neuves ne supportent aucune dérogation.
Néanmoins, plusieurs exceptions sont prévues selon la CCI, notamment en cas d’impossibilité technique. De même si l’ampleur des travaux est disproportionnée entre d’un côté les améliorations apportées en termes d’accessibilité, et de l’autre côté, leurs coûts, la pérennité de l’établissement, ou encore leurs effets sur l’usage du bâtiment et de ses abords.
Le décret n° 2016-578 « relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public », est entré en vigueur en mai 2016.
Compte tenu de la faiblesse des taux d’intérêt, certains établissements recevant du public auront tout intérêt à recourir au crédit pour réaliser leurs travaux de mise en conformité et espérer des retombées sur leur activité.
Pour aller plus loin
Le rapport de CCI France
Retrouvez notre précédent post sur les normes d’accessibilité et de sécurité des ERP : ici
