Le départ à l’étranger en expatriation est souvent une plongée vers l’inconnu. Quelle sera la fiscalité en tant qu’expat qui me sera appliquée ? Comment va fonctionner ma cotisation à la retraite si je pars ? Mon régime matrimonial sera-t-il modifié ? Pour toutes ces raisons, il est parfois plus pratique de consulter des sociétés expertes en mobilité internationale comme My Money and me qui conseillent les expatriés avant mais aussi après leur départ pour les accompagner lors de leur retour en France.
Nous avons interrogé la gérante Maud de Lannurien sur quelques questions fiscales qui reviennent souvent lorsqu’on est expatrié et que l’on souhaite bien gérer son investissement immobilier ou son financement en tant que non-résident.
Pouvez-vous nous présenter My Money and Me ? Comment accompagnez-vous les expatriés dans leur mobilité internationale ? Intervenez-vous à distance ?
My Money and Me est une société de conseil en mobilité internationale. Nous accompagnons les expatriés en répondant à leurs questions avant leur départ en expatriation, pendant celle-ci, ou lorsqu’ils préparent leur retour. Nous sécurisons leur patrimoine et optimisons ce dernier d’un point de vue fiscal. Nous intervenons à distance, dialoguons via Skype, et rencontrons également nos clients lorsqu’ils sont de passage en France.
Aidez-vous également les français qui rentrent en France après une période à l’étranger sur leurs problématiques fiscales, sociales et patrimoniales ?
Bien sûr ! Accompagner les personnes au moment où elles quittent leur pays d’expatriation est primordial. En effet, bien préparer un retour leur permet le plus souvent de bénéficier du régime d’impatriation et d’optimiser leur fiscalité. D’un point de vue patrimonial, si leur régime matrimonial a été modifié à leur insu du fait de l’expatriation, il est encore temps d’y remédier facilement et rapidement. Enfin, si les personnes étaient embauchées en contrat local, nous proposons de les accompagner pour gérer les problématiques sociales parfois complexes auxquelles elles vont devoir faire face au retour.
Quelle est la problématique fiscale pour laquelle les expatriés vous sollicitent le plus ?
L’optimisation de leur fiscalité immobilière !
Beaucoup de non-résidents ne savent pas quels revenus déclarer en France lorsqu’ils vivent à l’étranger. Quelle est la norme, quels revenus français sont imposables ?
Si la France et le pays d’expatriation sont liés par une convention fiscale internationale (ce qui est la situation la plus courante), seuls les revenus relatifs aux biens immobiliers situés en France seront imposables en France, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Les revenus de biens mobiliers de source française seront quant à eux imposables dans le pays de résidence du contribuable, c’est-à-dire dans le pays d’expatriation. La France pourra cependant prélever une retenue à la source sur ces revenus mobiliers de source française, mais le pays de résidence du contribuable accordera alors un crédit d’impôt équivalent à la retenue prélevée en amont, ce qui permettra d’éviter toute double imposition de ces revenus. Ainsi, lorsqu’un expatrié perçoit des revenus immobiliers de source française, il doit continuer, pendant toute la durée d’expatriation, de déclarer ces revenus-là auprès du fisc français.
…et dans le cas de personnes ayant la double nationalité par exemple double nationalité franco- américaine, quels revenus doivent être déclarés en France ? La double nationalité fait-elle une différence ?
Avoir une double nationalité a souvent peu de conséquences en termes d’impôt sur le revenu ; en revanche, avoir la nationalité américaine, ou une double nationalité américaine n’est pas neutre et entraîne des conséquences importantes.
Le fisc américain impose en effet toutes les personnes disposant de la nationalité américaine, quel que soit leur lieu de résidence fiscale. Un américain expatrié en France paiera des impôts en France sur son salaire, ses revenus immobiliers de source française, ses revenus mobiliers de source mondiale… mais il devra aussi re-déclarer l’ensemble de ses revenus aux Etats-Unis, où le fisc américain l’imposera sur la différence potentielle existant entre le taux d’imposition américain et le taux d’imposition français auquel il a été imposé. Fiscalement, cela peut s’avérer très lourd. De la même manière, un américain résident fiscal américain mais percevant des revenus locatifs de source française sera imposé en France sur ses revenus immobiliers de source français, mais il devra également les déclarer aux Etats-Unis, où il sera imposé sur l’éventuelle différence de taux. Alors oui, certaines nationalités, ou doubles nationalités font la différence.
Dans le cas d’une acquisition d’un bien immobilier en France par un non-résident, quels travaux peuvent être déduits des revenus fonciers ? Quel est le plafond pour la déduction ?
Un non résident pourra déduire, de la même manière qu’un résident fiscal français, les travaux de rénovation qu’il a réalisés dans un logement, à condition de déclarer au régime réel d’imposition. Les travaux de reconstruction ou d’agrandissement ne seront, quant à eux, pas déductibles.
Les non-résidents se demandent souvent s’ils ont intérêt à créer une SCI pour acquérir un bien en France. Qu’en pensez-vous ?
La SCI est un outil intéressant pour se constituer un patrimoine immobilier et en optimiser la transmission. Elle n’est pas forcément indispensable dans toutes les situations et son utilité doit être étudiée au cas par cas.
Bien souvent le régime matrimonial peut se trouver modifié suite à un changement de pays après le mariage. Quelle est la règle qui s’applique dans le cas d’un français parti vivre à Londres par exemple ?
Le régime matrimonial peut en effet être modifié, à l’insu du couple expatrié, dans le cadre d’une expatriation. C’est ce qu’on appelle la mutabilité automatique du régime matrimonial.
Ce changement de régime matrimonial concerne en premier lieu les couples qui sont se sont mariés en France sans avoir fait de contrat de mariage et qui sont partis à l’étranger moins de deux ans après la célébration de leur mariage. En France, ne pas faire de contrat de mariage revient à être marié sous le régime de communauté des biens réduite aux acquêts. Mais pour entériner ce régime, il faut avoir résidé en France deux ans après le mariage. Or, il arrive bien souvent qu’un couple se marie en France puis parte vivre à l’étranger avant l’expiration de ce délai de 2 ans. Dans ce cas, le couple adopte alors, sans le savoir, le régime matrimonial sans contrat (le régime de base) de son pays d’accueil. Prenons l’exemple d’un couple français qui se marie en France sans contrat avant de partir l’année suivante s’installer à Londres. Ils pensent donc être mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts. Mais, n’ayant pas passé deux années en France après leur mariage, ils sont en réalité mariés sous le régime matrimonial de base du Royaume-Uni, c’est-à-dire, sous le régime de séparation de biens.
La mutabilité du régime matrimonial frappe également les couples, mariés sans contrat en France, qui vivent depuis plus de 10 ans dans un pays étranger. Au bout de 10 ans, le régime du couple expatrié adoptera, à son insu, le régime matrimonial sans contrat de son pays d’accueil. Un couple marié sous un régime de communauté réduite aux acquêts depuis des années pourra alors voir son régime matrimonial basculer vers un régime séparatiste si tel est le régime de base du pays d’accueil.
Passer d’un régime de communauté à un régime de séparation de biens a des conséquences importantes sur la part détenue par chacun dans le patrimoine du couple et des répercussions non négligeables en cas de divorce ou de décès. La mutabilité du régime matrimonial doit être prise au sérieux, d’autant plus qu’elle s’effectue à l’insu du couple expatrié.
Si vous aviez un conseil à donner aux non-résidents sur leur fiscalité avant leur départ à l’étranger, quel serait-il ?
Faites un bilan complet avant votre départ ! Cela vous permettra de sécuriser votre patrimoine, d’éviter une mutabilité automatique de votre régime matrimonial, d’optimiser votre fiscalité, et de gagner en sérénité. Je ne le répèterai jamais assez, mais bien préparer son expatriation en amont est le gage d’une expatriation réussie !
My Money and Me
Maud de Lannurien My Money and me +33(0)6.11.94.10.97 maud.delannurien@mymoneyandme.com
