Dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), le GAFI joue une rôle clé, en établissant des normes internationales et en publiant régulièrement des listes désignant les pays qui ne font pas assez d’efforts en la matière.
Pour les ressortissants de ces pays et pour les Français expatriés dans un pays inscrit sur liste noire ou grise, les conséquences de la réglementation GAFI ne sont pas négligeables sur le plan patrimonial. Concrètement, si vous êtes résident dans un de ces pays, il sera parfois compliqué voire impossible d’obtenir un prêt immobilier. Autant donc être parfaitement informé de la situation afin d’éviter bien des mauvaises surprises, notamment en cas de de projet de souscription d’un crédit par exemple.
Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?
Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à de l’argent qui, en réalité, provient d’activités illicites (trafic de stupéfiants, crimes, corruption, proxénétisme, trafic d’armes, etc.). Ce phénomène est notamment étroitement lié au financement du terrorisme, c’est-à-dire au fait de fournir ou de réunir des fonds susceptibles d’être utilisés dans le cadre d’activités terroristes.
Le blanchiment d’argent désigne aussi plus largement des fonds en lien avec une infraction pénale comme par exemple des fonds issus de la fraude fiscale.
C’est quoi, le GAFI ?
Le Groupe d’Action Financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental dont la mission est d’élaborer des normes internationales et de développer et promouvoir les politiques nationales et internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC/FT) et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Le GAFI a notamment mis en place quarante recommandations – révisées en 2012 – concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que 9 recommandations spécifiques concernant le financement du terrorisme.
L’ensemble de ces recommandations constitue un cadre complet de mesures couvrant le système de justice pénale et l’application des lois, le système financier et sa réglementation ainsi que la coopération internationale que les pays sont invités à mettre en place. Le but est de les aider à :
- Identifier les risques et développer des politiques et une coordination au niveau national
- Agir contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération
- Mettre en œuvre des mesures préventives pour le secteur financier et les autres secteurs désignés
- Doter les autorités compétentes (par exemple, les autorités chargées des enquêtes, les autorités de poursuite pénale et les autorités de contrôle) des pouvoirs et des responsabilités nécessaires et mettre en place d’autres mesures institutionnelles
- Renforcer la transparence et la disponibilité des informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques
- Faciliter la coopération internationale.
Chaque pays ayant son propre cadre juridique, administratif, opérationnel et système financier, les recommandations du GAFI ont vocation à créer des normes internationales que chaque pays met ensuite en œuvre en fonction de son cas particulier.
Le fonctionnement de la liste noire du GAFI
En plus d’établir un cadre normé international, le GAFI publie trois fois par an un document intitulé « Déclaration publique du GAFI », dans lequel il présente les États considérés comme étant à haut risque et/ou non coopératifs en raison des lacunes stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les pays désignés sont inscrits sur la « liste noire » du GAFI, considérés comme des « juridictions à hauts risques » et l’ensemble de la communauté internationale est appelé à appliquer des « contre-mesures », c’est-à-dire des restrictions ou des sanctions qui se veulent graduelles et proportionnées pour inciter le pays en question à tout mettre en œuvre pour améliorer rapidement son application des recommandations du GAFI.
En 2020, deux pays figurent sur la liste noire du GAFI : l’Iran et la Corée du Nord.
Le fonctionnement de la liste grise du GAFI
En même temps que sa liste noire, le GAFI publie une liste « grise », qui désigne des pays considérés comme « juridictions sou surveillance », c’est-à-dire qu’après analyses des mesures prises par le pays, le GAFI conclu à l’existence de carences stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC/FT).
L’ensemble de la communauté internationale est appelé à appliquer des mesures de vigilance complémentaires tant que le pays est maintenu en liste grise.
En 2020, les pays considérés comme des « juridictions avec des déficiences stratégiques » et en conséquence inscrits sur la liste grise du GAFI sont l’Albanie, les Bahamas, la Barbade, le Botswana, le Cambodge, le Ghana, Islande, la Jamaïque, l’île Maurice, la Mongolie, le Myanmar, le Nicaragua, le Pakistan, le Panama, la Syrie, L’Ouganda, le Yémen et le Zimbabwe.
Pour sortir de la liste grise, le pays peut mettre en place un « plan d’action » afin de se mettre en conformité avec les recommandations, puis demander le réexamen de son cas.
