Normes environnementales : ce qui va changer

Normes environnementales : ce qui va changer
RE 2020

Sommaire

Une règlementation chasse l’autre. Après la RT 2012, la Règlementation Environnementale 2020, également appelée RE 2020 doit venir cadrer la construction des bâtiments neuf dès 2021. Un calendrier toutefois chahuté par l’actualité et la pandémie mondiale.

La RE 2020, nouvelle norme environnementale

La Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020) doit succéder à l’actuelle règlementation thermique (RT 2012) dans la construction de bâtiments neufs.

La mise en application de la RE 2020 devrait concerner d’abord les bâtiments publics, avant d’être généralisée à tous les bâtiments résidentiels neufs, appartements et maisons.

Par le biais de cette nouvelle réglementation, les pouvoirs publics ont voulu engager un champ d’action plus large qu’avec les précédentes normes. Ainsi, la RE 2020 prend en compte, non seulement la performance énergétique, mais l’empreinte environnementale du bâtiment et sa capacité à générer de l’énergie. Pour refléter cet élargissement des domaines concernés, on ne parle plus seulement d’une « règlementation thermique » – comme avec la RT 2012 – mais d’une « Règlementation environnementale », la RE 2020.

Que contient la RE 2020 ?

Il est à noter que, tout comme les réglementations thermiques précédentes, la RE 2020 ne règlemente pas les moyens que les promoteurs devront utiliser mais fixe un certain nombre d’objectifs à atteindre, parmi lesquels :

  • Une consommation de chauffage inférieure à 12 kwhep/m²
  • Un seuil de qualité de l’air intérieur
  • Un seuil minimum d’isolation thermique et phonique
  • La présence d’au moins une source de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux photovoltaïques ou le puits canadien
  • La réduction de l’empreinte carbone du bâtiment

A noter : Les deux derniers critères, entièrement nouveaux, marquent la rupture avec la RT 2012.

Quels sont ses objectifs ?

Un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments, aussi en secteur résidentiel que dans le tertiaire. L’enjeu est donc de taille d’autant que dans la loi Énergie-Climat, les pouvoirs publics ont réaffirmé leur volonté d’arriver à la neutralité carbone à l’horizon 2050, un objectif qui ne pourra être atteint sans l’abandon des énergies fossiles.

Le gouvernement a donc établi les objectifs prioritaires de la Règlementation Environnementale 2020 (RE 2020), à savoir :

  • Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction, avec pour objectif d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés et d’encourager la consommation de sources d’énergie décarbonées, comme par exemple la chaleur renouvelable.
  • Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation RE 2020 se veut plus exigeante que la règlementation qui la précède, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).
  • Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. En effet, les épisodes caniculaires vont devenir plus fréquents et plus intenses du fait du changement climatique, et les bâtiments devront mieux être plus résistants à ces variations pour un meilleur confort de leurs habitants.

Des changements conséquents pour les professionnels du secteur

En tenant compte de l’ensemble du cycle de vie d’un bâtiment, de la production des matériaux à son recyclage en passant par sa construction et son utilisation, l’entrée en vigueur de la RE 2020 bouscule toute la chaine de construction obligeant chacun des intervenants à se remettre en cause et à réévaluer ses process et son positionnement sur le marché, favorisant par exemple les matériaux plus écologiques. Un vrai défi à relever pour apporter des solutions techniquement satisfaisantes tout en maîtrisant les coûts.

Une place prépondérante est aussi accordée par cette nouvelle règlementation aux énergies renouvelables, là où la règlementation précédente, la RT 2012 faisait la part belle aux énergies fossiles et notamment au gaz.

Quand la RE 2020 sera-t-elle mise en œuvre ?

Initialement, la publication officielle des textes règlementaires de la RE 2020 devait se faire vers la fin d’année 2020 pour une mise en œuvre progressive à partir de janvier 2021 suivant le type de construction – maison individuelle, bâtiments de logements collectifs ou surface commerciale par exemple, la date de dépôt du permis de construire faisant foi pour déterminer si le bâtiment à construire relève de la RT 2012 ou de la RE 2020.

Dans les faits, les dernières concertations entre les pouvoirs publics et les professionnels du secteur du bâtiment et de la construction devait avoir lieu courant octobre 2020 mais le calendrier a été bouleversé par la pandémie de Covid-19.

Dans un communiqué, le gouvernement a indiqué que « La crise sanitaire a rendu l’organisation des concertations et consultations plus complexe. En conséquence, le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE 2020 est ajusté. (…) La publication des textes réglementaires – décrets et arrêté – interviendra fin 2020 ou au plus tard au tout début de l’année 2021. Enfin, la nouvelle réglementation entrera en vigueur à l’été 2021 ».