Ouvrir un café ou restaurant implique des investissements importants et il n’est pas toujours possible de trouver un financement bancaire suffisant. Dans le contrat brasseur, un distributeur (café ou restaurateur) s’engage envers un fournisseur à s’approvisionner exclusivement auprès de lui en produits précis, comme de la bière, sur une période déterminée, en échange de la fourniture d’un service spécifique ou d’un prêt.
Alors que ce dispositif remonte au Moyen-Age, Brasseurs de France estime que près de la moitié des établissements en France sont aidés par les brasseurs. Cette action se justifie encore aujourd’hui en raison des difficultés que rencontrent le secteur qui a enregistré une forte baisse du nombre de cafés, passé de 60.000 dans les années 1960, à 28.900 en 2013.
Ainsi, en échange d’un coup de pouce matériel ou financier, un exploitant de débit de boisson s’engage, à ne s’approvisionner qu’auprès de son partenaire, la société brassicole. A l’issue du contrat (généralement 5 ans), l’exploitant devient propriétaire des biens.
Quels sont les aspects du prêt brasseur ?
La négociation d’un crédit brasseur porte sur plusieurs points :
- En cas de prêt, le contrat porte notamment sur son montant et ses modalités de versement
- En cas de fourniture de matériel, comme une machine à café, le contrat doit déterminer lequel, combien de pièces, leur valeur, leur maintenance, etc
- La durée de l’exclusivité
- Les modalités de cette exclusivité (type de produits, références, exclusivité partielle ou totale, etc.)
Les montants en jeu peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Par exemple, entre le système de froid et le système de plomberie reliant les fûts aux becs, il faut compter plus de 4.000€ pour un poste de 3 à 5 becs. Filiale d’Heineken, France Boissons, qui est l’un principal brasseur dans l’hexagone, engage plus de 200M€ de cautions pour des prêts à la reprise, à la création ou à la rénovation d’établissements. Le brasseur soutient ainsi plus de 7.000 points de vente.
Quelles sont les clauses qui encadrent ce crédit ?
Selon le site ooreka, le contrat comprend généralement une clause pénale et une clause de porte-fort pour le distributeur.
- La clause pénale prévoit une sanction financière en cas de manquement aux engagements conclus, comme par le non-respect de l’exclusivité.
- La clause de porte-fort du distributeur est prévue en cas de cession du fonds de commerce. L’exploitant, qui cède son affaire avant la fin de l’exclusivité, se porte garant de la poursuite du contrat par le cessionnaire.
Cette clause peut gêner l’acquéreur. Dans ce cas, ce qui se passe en général, c’est que l’acquéreur négocie seul un nouveau contrat avec le brasseur. Il est judicieux pour l’acquéreur d’avoir son propre avocat, distinct de celui du vendeur, afin de protéger au mieux ses intérêts.
Les risques
Ces contrats présenteraient dans certains cas des effets pervers. Trop élevés, les tarifs pratiqués par les brasseurs mangeraient la marge des cafés restaurants, ce pendant toute la durée du contrat.
Selon Paris Bistro, le débitant doit en effet écouler un minimum de litres par an, afin que le brasseur puisse amortir son investissement. Dans certains cas, le café n’y parvient pas, si bien que son contrat est prolongé.
On reproche aussi à ce mode de financement une uniformisation des bières pression autour de quelques marques aux dépens des bières artisanales et des consommateurs.
Le distributeur ne doit donc pas s’engager à moins d’être sûr d’honorer son contrat. Il faut négocier en amont des remises sur le prix catalogue ou des offres du type 5 fûts achetés, 1 fût offert.
De bonnes relations avec le brasseur peuvent aussi conforter le banquier sur le professionnalisme de l’exploitant du débit de boisson. Un courtier tel que Carte Financement peut également jeter un œil sur le contrat brasseur et accompagner le restaurateur dans la mise en place d’un financement global compétitif.
