Avant de pouvoir lancer un chantier de construction, un promoteur immobilier doit obtenir des autorisations, et notamment un permis de construire. Pour ce faire, le projet qu’il présente aux services compétents doit tenir compte d’un certain nombre de contraintes comme les restrictions imposées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) du territoire concerné.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), outil indispensable des promoteurs
Le PLU est l’outil de base des promoteurs immobiliers en matière d’urbanisme puisque c’est lui qui défini à l’échelle de la commune le projet global d’aménagement et les règles générales d’aménagement du territoire concerné. C’est donc en s’appuyant sur le PLU du secteur qui l’intéresse que le promoteur peut élaborer un projet de construction cohérent qu’il soumettra ensuite à validation.
A noter : Dans certaines situations, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est géographiquement trop restreint pour être pertinent en termes d’aménagements, et il peut laisser place à un PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sont dans ce cas gérées à l’échelle intercommunale.
Carte communale et permis de construire
L’urbanisme comporte de nombreux types de documents régissant les possibilités d’aménagement du territoire. Parmi ceux-ci se trouvent la carte communale et le permis de construire.
La carte communale
Il s’agit d’un document d’urbanisme simple qui permet aux petites communes n’ayant pas rédigé de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de définir les secteurs pour lesquels les constructions sont autorisées. S’il souhaite construire dans l’un de ces zones, le promoteur devra obtenir de la mairie une autorisation de construire.
Le permis de construire
Pour être validée par les services compétents et permettre au promoteur de commencer rapidement le chantier de son programme immobilier, le permis de construire doit tenir compte des éventuelles contraintes ou restrictions contenues dans un certain nombre d’autres documents de règlementation, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU), ou s’il n’y pas de PLU, la carte communale.
Le permis de construire doit également rassembler certains documents comme le plan de situation – qui précise où se trouve le lieu de la future construction – ou encore un plan de masse – qui rassemble des éléments descriptifs du terrain de la future construction, comme ses dimensions exactes, le nivellement, les réseaux, etc.
Dans le cadre du financement d’un promoteur immobilier le permis de construire doit être purgé de tout recours et de retrait. Les banques exigent cela pour financer une opération promotion de immobilière.
Les délais varient selon la localité. Mais ils sont en général déterminés de cette façon :
- Dépôt de la demande de permis contre un accusé de réception
- Affichage en mairie de la demande de permis de construire 15 jours après la demande
- La mairie dispose d’un mois à compter de la date du récépissé pour faire un retour sur la complétude et la date à laquelle sera rendue la décision autorisant ou non le permis de construire
- Retour de la mairie dans les 3 mois (à partir de la date du récépissé)
- Si retour positif, obtention du permis et affichage sur le terrain à constater par huissier idéalement à 3 reprises au début – milieu – fin de la période de recours des tiers
