Changement de destination d’un bien : nouvelles règles
La liste des possibles changements de destination d’un bien immobilier a été révisée par décret en février 2020. Explications. Le changement de destination d’un bien Modifier l’affectation de tout ou partie d’un bâtiment – par exemple transformer une habitation en commerce – constitue un « changement de destination ». Il s’agit d’un acte régi par les […]
Le b.a-ba de l’ANRU
[vc_row][vc_column][vc_column_text]L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers dans toute la France. Explications. Qu’est-ce que l’ANRU ? Créée en 2003 par la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a pour mission d’assurer la mise en œuvre […]
