Le b.a-ba de la loi littoral

loi littoral

A l’image de la loi montagne, la loi littoral regroupe plusieurs mesures destinées à protéger les plus de 7 000 km de côtes françaises. Un enjeu essentiel pour protéger ce qui constitue le second plus grand domaine maritime mondial. La loi littoral : des constructions immobilières encadrées La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à […]