Dispositif Denormandie : les 3 améliorations pour 2020

Dispositif Denormandie : les 3 améliorations pour 2020
denormandie 2020

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[vc_row][vc_column][vc_column_text] L’avantage fiscal accordé pour un investissement locatif dans l’ancien a fait l’objet de modification avec la loi de Finances 2020. Voici ce qui change pour le dispositif Denormandie en 2020 et qui le rend plus intéressant.

Lorsque vous louez un logement, qui a été construit il y a au moins deux ans, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal : une réduction d’impôt allant de 12 à 21 % du montant d’achat. Plusieurs conditions sont à réunir. D’abord, il faut procéder à la rénovation de ce bien pour un montant équivalent à au-moins 25 % du prix d’acquisition, dans la limite maximale de 300 000 euros. Ensuite, le bien doit être situé dans l’une des 245 villes retenues pour le dispositif Denormandie, dont celles réunies dans le plan “Action coeur de ville” et celles qui mènent une opération de revitalisation de leur territoire. Parmi elles, on peut citer Albi, Argentan, Aurillac, Avignon, Bayonne, Blois, Calais, Cayenne, Chartres, Creil, Draguignan, Epinal, Flers, Fort-de-France, Gonesse, Issoire, Lannion, Le Lamentin, Limoges, Macon, Mantes-la-Jolie, Meaux, Montauban, Morlaix, Nevers, Pamiers, Pointe-à-Pitre, Rochefort, Saint-Dizier, Saverne, Sète, Toul, Vallauris, Vire, Wattrelos… Enfin, la période de location doit s’étaler sur une période de 6, 9 ou 12 ans, en respectant un plafond pour le loyer pratiqué et les revenus des bénéficiaires. C’est cette durée qui détermine le pourcentage accordé pour la réduction d’impôt.

 

Nouveau périmètre des dépenses éligibles

Ces principes n’ont pas changé avec le vote du budget 2020. En revanche, des modifications rendent le dispositif Denormandie plus attractif. Le changement le plus important est sans aucun doute le type de la rénovation admis. Depuis le 1er janvier 2020, cela ne se limite plus aux simples travaux de rénovations. Tout ce qui concourt à l’amélioration du bien est pris en compte : permettre des économies d’énergie, moderniser ou réaménager les surfaces habitables, mais aussi à agrandir, éventuellement, le bien avec de nouvelles surfaces habitables en transformant les combles ou le sous-sol, voire en construisant une extension.

 

Du centre à tous les quartiers d’une ville

L’autre modification lève une épée de Damoclès sur moulte contribuables. Initialement, le texte encadrant le Denormandie évoquait la notion de centre-ville. Ce terme a pu faire craindre des redressements fiscaux pour les logements situés en bordure de ce périmètre. En effet, dans aucune des communes de France, ce dernier n’est pas défini clairement. Surtout, il a été admis que ce terme réduisait l’impact de l’avantage fiscal, et du même coup, l’encouragement à la rénovation des biens anciens. Or, face à la réduction de la construction de biens neufs, seule la rénovation dans l’ancien permet de répondre aux besoins de la demande de logement. Aussi, depuis le 1er janvier, cette notion de centre-ville n’existe plus. Désormais, tous les biens, quel que soit le quartier des villes éligibles, peuvent accéder à cette réduction d’impôt. Du coup, dans certaines situations, vous pourrez avoir le choix entre le Denormandie ou le Pinel. A vous d’étudier lequel est le plus opportun pour vous. Sachant que le premier a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le second s’achève, pour le moment, le 31 décembre 2021.

 

Les nouveaux plafonds 2020

Tous les changements pour 2020 ne sont pas connus. Il reste encore à savoir les nouveaux seuils concernant le plafonnement des loyers pratiqués. Un décret reste attendu. En revanche, la loi de Finances 2020 a fixé ceux à ne pas dépasser pour les revenus des locataires.

Taille du foyer fiscal Zone
A bis
Reste de la zone A Zone B1 Zone B2 et C
Personne seule 37 508,00 € 37 508,00 € 30 572,00 € 27 515,00 €
Couple 56 058,00 € 56 058,00 € 40 826,00 € 36 743,00 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 73 486,00 € 67 386,00 € 49 097,00 € 44 187,00 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 87 737,00 € 80 716,00 € 59 270,00 € 53 344,00 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 104 390,00 € 95 553,00 € 69 725,00 € 62 753,00 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 117 466,00 € 107 527,00 € 78 579,00 € 70 721,00 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 13 087,00 € 11 981,00 € 8 766,00 € 7 888,00 €

Source : Ministère de la Cohésion des territoires – Janvier 2020

Pour en savoir plus : Loi Denormandie 2020 – Quelles sont les nouveautés ?

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