[vc_row][vc_column][us_separator size=”small”][vc_column_text]L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est une autorité administrative indépendante chargée de la protection des épargnants, de l’information des investisseurs et du bon fonctionnement des marchés financiers. C’est elle qui édicte la réglementation et veille à son respect.
L’AMF est née en 2003. A cette époque, la loi de sécurité financière (LSF) a simplifié l’architecture du dispositif français de régulation des marchés financiers en rassemblant au sein d’une seule autorité les missions et pouvoirs de contrôle de trois organismes :
- Conseil des marchés financiers (CMF),
- Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
- de la Commission des opérations de bourse (COB)
Le mandat du président de l’AMF, actuellement Robert Ophèle, est d’une durée de cinq ans et non-renouvelable.
L’AMF, l’institution garante de la bonne conduite des marchés
L’Autorité des Marchés Financiers veille :
- à la protection de l’épargne investie dans les produits financiers,
- à l’information des investisseurs, en particulier la transparence. Elle peut les accompagner, le cas échéant, grâce à un dispositif de médiation.
- au bon fonctionnement des marchés financiers.
L’AMF n’hésite pas non plus à faire de la pédagogie, comme dans cette petite animation sur le danger du FOREX pour les débutants.
Son champ d’action est large :
- les marchés financiers et leurs infrastructures,
- les sociétés cotées,
- les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers,
- les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers.
Une institution qui sanctionne les dérapages financiers
L’AMF emploie environ 450 salariés, dont une large partie très qualifiée. Pour ce faire, l’AMF perçoit le produit des droits et contributions versés par les acteurs soumis à son contrôle. Néanmoins, son budget est devenu insuffisant. Ce dernier avoisine les 100M€, mais l’AMF est contrainte de piocher dans ses réserves pour continuer son activité.
Parmi ses missions, l’AMF :
- édicte des règles,
- autorise les acteurs, vise les documents d’information sur les opérations financières et agrée les produits d’épargne collective,
- surveille les acteurs et les produits d’épargne soumis à son contrôle,
- mène des contrôles
L’AMF peut aussi jouer du bâton. Dernièrement, elle a sanctionné la société angevine Conseil patrimoine finance ainsi que ses dirigeants à régler des amendes pour près de 500.000€. En cause : de graves manquements dans la vente d’investissements liés au groupe hôtelier Maranatha.
En juillet 2017, la Commission des sanctions a également infligé à Natixis Asset Management un avertissement et une sanction de 35M€. Le gestionnaire d’actifs avait manqué à ses obligations professionnelles dans la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015.
Professionnels, épargnants, universitaires : un réseau puissant
L’AMF n’hésite pas non plus à faire évoluer la réglementation, à la suite de contacts nourris avec des professionnels, des épargnants et des universitaires.
L’AMF travaille aussi en bonne intelligence avec ses homologues européens et étrangers.
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