Lorsque des non-résidents envisagent d’acquérir un bien immobilier en France par le biais d’un prêt immobilier non-résident, l’une des questions cruciales auxquelles ils sont confrontés est l’obtention d’une assurance emprunteur.
Cette assurance est souvent exigée (mais pas obligatoire) par les prêteurs, comme une condition sine qua non pour l’octroi d’un prêt. Cependant, pour les non-résidents, obtenir une assurance emprunteur pour un prêt immobilier contracté en France peut s’avérer être une épreuve.
Plusieurs défis seront à relever dans cette quête difficile mais pas impossible.
Trouver une assurance emprunteur qui couvre le pays dans lequel vous résidez
Il existe des compagnies d’assurance en France qui imposent des restrictions géographiques sur les emprunteurs non-résidents, limitant ainsi leur accès à certaines options d’assurance.
Certains assureurs se limitent aux pays membres de l’Union Européenne. D’autres peuvent avoir une étendue plus large.
Les facteurs d’éligibilité des pays couverts par une assurance emprunteur peuvent varier d’un assureur à l’autre, selon certains facteurs :
- Risques politiques et économiques : Les assureurs évaluent les risques politiques et économiques associés à chaque pays. Les pays instables politiquement ou économiquement peuvent être exclus de la couverture en raison du risque accru de défaut de paiement des emprunteurs.
- Cadre réglementaire et législatif : Les assureurs examinent les réglementations et les lois en vigueur dans chaque pays pour s’assurer qu’ils peuvent opérer légalement et efficacement. Certains pays peuvent avoir des exigences réglementaires strictes ou des lois qui rendent difficile pour les assureurs de fournir une couverture d’assurance.
- Analyse des risques : Les assureurs réalisent des analyses approfondies des risques pour évaluer la probabilité de défaut de paiement des emprunteurs dans chaque pays. Les facteurs tels que la stabilité économique, le taux de chômage, le niveau d’endettement des ménages et d’autres indicateurs économiques sont pris en compte dans cette évaluation.
- Historique de sinistres : Les assureurs examinent également l’historique des sinistres dans chaque pays pour évaluer les risques potentiels. Un historique de sinistres élevé peut indiquer un risque accru pour l’assureur et peut conduire à une exclusion de la couverture dans ce pays.
Disposer des contrats d’assurance emprunteur dans votre langue
La langue et la culture françaises peuvent constituer un obstacle pour les non-résidents lorsqu’ils tentent de comprendre les termes et conditions de l’assurance emprunteur et de communiquer avec les compagnies d’assurance.
Il est important de pouvoir obtenir les documents dans une langue maitrisée, pour en comprendre toute la teneur.
En revanche très peu d’assureur français vont au-delà de la version anglaise, les documents complétés dans une autre langue devront donc être traduits.
Réaliser les examens médicaux dans votre pays de résidence
Les compagnies d’assurance françaises, proposent des centres médicaux agrées partout en France, pour réaliser les examens nécessaires à l’étude d’un dossier.
Les avantage de ces centres sont multiples :
- la rapidité d’obtention des rendez-vous
- le regroupement des différents examens
- Envoi des résultats par le centre directement à l’assureur
- Prise en charge des frais médicaux par l’assureur
Lorsqu’un futur assuré réside hors de France, les démarches peuvent se compliquer.
En effet, les assureurs n’ont pas toujours des centres médicaux de référence dans le pays concerné, l’assuré doit donc se charger seul de l’organisation des différents examens à réaliser, comme une prise de sang dans un laboratoire qui se cumulerait avec un électrocardiogramme chez un spécialiste.
Le délai est forcément plus long et les frais sont à avancer.
Une partie des frais pourra être remboursée une fois le dossier d’assurance emprunteur validé, selon une grille de plafond de remboursement établie par chaque compagnie d’assurance.
Les frais peuvent varier considérablement selon les pays. En France une prise de sang coute en moyenne 20€, quand elle coute 220€ aux Emirats Arabes Unis ou encore 100€ en Angleterre.
Il peut donc il y avoir un reste à charge plus ou moins important pour l’assuré.
Obtenir une couverture complète
En raison des risques supplémentaires liés au fait que l’assuré ne réside pas en France, les compagnies d’assurance peuvent limiter la couverture ou augmenter les primes pour les non-résidents.
La garantie décès qui est la garantie obligatoire pour tout contrat d’assurance sera prise en charge par toutes les compagnies d’assurance car elle est objective et non interprétable.
En revanche peu de compagnies d’assurance supporteront les autres risques, que sont l’invalidité et l’incapacité.
Les restrictions sur ces garanties sont souvent le résultat de considérations liées au risque, à la conformité réglementaire et à la complexité administrative.
C’est exactement dans ce genre de situation singulière que le rôle du courtier en assurance tel que Koalife, prend toute sa valeur. Il pourra accompagner les démarches réglementaires, comparer les meilleurs contrats et apporter son conseil.
