Créée en janvier 2011, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a pris la succession du Comité européen des superviseurs bancaires. Installée depuis sa fondation à Londres, son siège va être transféré à Paris en 2018, en raison du Brexit. L’agence emploie 170 personnes.
Baptisée European Banking Authority (EBA) en anglais, l’ABE est chargée de définir un ensemble de règles, le « règlement uniforme », visant à réglementer et surveiller le secteur bancaire dans tous les pays de l’UE. L’idée est de créer dans cette zone un marché unique et stable de produits bancaires.
Les missions de l’Autorité bancaire européenne
Dans le détail, l’Autorité bancaire européenne :
- Effectue la communication centralisée de données prudentielles les banques de l’UE
- Promeut l’harmonisation des pratiques de surveillance
- Pousse à la coopération des autorités nationales dans le contrôle des groupes bancaires transnationaux
- Arbitre les litiges opposant plusieurs pays
- Favorise un marché de l’UE transparent, simple et équitable pour les usagers bancaires
- Conseille de façon indépendante le Parlement européen, le Conseil et la Commission
Des interventions ambitieuses
Entre autres activités, l’ABE a innové en pratiquant des stress test à grande échelle :
L’ABE a beaucoup travaillé en 2017 sur les Fintech, en raison d’un manque d’uniformité réglementaire et des risques que peuvent courir les consommateurs.
Deux entités veillant au respect des missions réglementaires et à l’application des décisions de l’ABE
Le président de l’ABE dirige les discussions lors des réunions du conseil des autorités de surveillance. Ce dernier comprend les autorités de surveillance de tous les pays de l’UE.
De son côté, le directeur exécutif supervise le travail opérationnel de l’ABE.
L’Autorité dispose de 2 organes :
- Le Conseil des autorités de surveillance, qui arrête toutes les décisions politiques de l’ABE, comme l’adoption de projets de normes techniques, d’orientations, d’avis et de rapports.
- Le Conseil d’administration, qui veille à ce que l’Autorité remplisse ses missions et respecte son programme de travail.
Un travail en collaboration avec les Autorités Européennes de Surveillance (AES)
Des groupes de travail techniques et des commissions permanentes examinent tous les rapports de l’ABE. Et, les autorités nationales peuvent y contribuer.
En outre, un comité mixte sur des questions trans-sectorielles permet à l’ABE de travailler main dans la main avec les autorités européennes de surveillance (AES).
L’intervention de l’ABE suivie de près par les instituions européenne
L’ABE est indépendante. Néanmoins, l’agence rend compte au Parlement européen, au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne.
Outre l’ABE, deux autres agences avaient été inaugurées en 2011 pour réguler les services financiers, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
L’AEMF étant installée rue de Grenelle à Paris, les autorités françaises estimaient logique d’attirer également dans la capitale le régulateur chargé des établissements financiers. Paris l’a emporté face à Dublin à la suite d’une vaste campagne de promotion au sommet de l’Etat.
