Prévu dans le cadre de la Loi Climat et résilience de 2021, le carnet d’information du logement (CIL) a été officialisé par le décret n° 2022-1674 et par un arrêté du 27 décembre 2022. Ainsi le CIL est désormais obligatoire pour chaque logement neuf pour lequel le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2023, mais aussi pour les logements à rénover non soumis à une autorisation d’urbanisme et pour lesquels les travaux auront une « incidence significative sur sa performance énergétique ».
Cette notion de travaux « ayant une incidence significative sur sa performance énergétique » étant floue, le nouvel article R. 126-33 du Code de la construction a précisé la liste des travaux concernés : « travaux d’isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, ou encore des planchers bas ; travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performants qui y sont, le cas échéant, associés, ou de production d’eau chaude sanitaire ; travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. »
Quel est l’objectif du CIL et qui doit le rédiger ?
Il vise à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés. De cette façon, les travaux de rénovation énergétique ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie seront facilités.
Le CIL doit être rédigé et mis à jour par le propriétaire du logement grâce aux informations que lui aura communiqué le maitre d’ouvrage dans le cas d’une rénovation ou par le maitre d’ouvrage directement lors de la construction (dans ce cas il est remis au propriétaire à la réception des travaux). Si jamais le constructeur n’a rien remis au propriétaire, l’Anah (agence nationale de l’habitat) transmet les éléments au propriétaire en incluant la date et la description des travaux réalisés.
En cas de vente du bien immobilier ou de sa donation, le CIL doit être remis au futur acquéreur au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. Ce dernier devra attester qu’il l’a bien réceptionné.
Que doit contenir le carnet d’information du logement ?
Il convient de distinguer les travaux de rénovation de la construction.
Pour les travaux de rénovation le CIL doit mentionner :
– la liste et caractéristique des matériaux utilisés pour l’isolation thermique si ces derniers ont un impact sur la performance énergétique
– les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement
– les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et d’identifier les moyens pour améliorer cette dernière (DPE, audit énergétique, attestation de délivrance de labels ou de certification…)
Pour les constructions les éléments suivants doivent figurés dans le CIL :
– les plans de surface et les coupes du logement
– les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement
– les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement (chauffage, ventilation, équipement de production d’eau chaude…)
