Qu’est ce qu’un crédit vendeur ?
Le crédit vendeur signifie comme son nom l’indique que le vendeur fait crédit d’une certaine somme à l’acheteur. Il s’agit souvent de crédit In Fine avec un remboursement au terme du crédit. Il s’utilise pour les cessions d’entreprises mais également sur les transactions immobilières.
Il peut aussi bien se substituer au financement bancaire que venir en complément pour palier à un manque de fonds propres ponctuel au moment de la transaction. Il peut ainsi permettre à l’acquéreur d’emprunter un montant moins important.
Dans le cadre d’une transaction immobilière, le vendeur peut jouir d’une garantie hypothécaire en cas de défaut de paiement de l’acheteur. Si une banque finance une partie de l’acquisition, cette garantie hypothécaire de premier rang ne sera pas envisageable car la banque souhaite toujours être prêteur de premier rang (ce qui permet à la banque d’être remboursée en premier en cas de défaut). Le vendeur aura alors une garantie hypothécaire de second rang ou bien même aucune sureté réelle dans certains cas. Dans un cadre de confiance, une transaction familiale par exemple, il peut ne pas y avoir de garantie hypothécaire octroyée au vendeur.
Pourquoi est-il difficile de refinancer un crédit vendeur ?
Les acquéreurs ayant mis en place un crédit vendeur souhaitent souvent le refinancer lorsque ce crédit vendeur doit être soldé. Mais la plupart des banques ne souhaitent pas refinancer ce crédit vendeur avec un crédit immobilier.
En effet, pour des raisons peut être essentiellement idéologiques et culturelles, les banques sont souvent réticentes à refinancer un crédit vendeur. Ce type de transaction s’apparente à un post financement ou un crédit hypothécaire.
Si le refinancement du crédit par la banque intervient dans les 6 mois qui suivent l’acquisition, la banque parlera de post financement, autrement il s’agira d’un crédit hypothécaire.
Nous pouvons également nous interroger sur le surcoût que ce type d’opération représente pour les banques. Refinancer un crédit vendeur pourrait peut être s’avérer plus consommateur de fonds propres pour les banques qu’un crédit immobilier réalisé pour l’acquisition du bien immobilier, donc plus cher pour la banque. Cela pourrait donc expliquer en partie la réticence des banques à réaliser ce type d’opération.
Crédit vendeur : mode de fonctionnement
Lorsqu’un client nous interroge pour refinancer ce type d’opération, nous essayons d’abord de connaitre les raisons de ce crédit vendeur (manque de temps, situation personnelle ou professionnelle compliquée,…) afin de pouvoir expliquer clairement le contexte aux banques.
La demande de financement que nous adressons aux banques varie suivant le projet bien entendu (crédit vendeur réalisé dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une cession d’entreprise) mais aussi suivant l’établissement et la situation du client.
Les spécificités du crédit vendeur
Dans le cadre d’une transaction immobilière
-
- Suivant la taille de l’opération et la situation de l’emprunteur, la caution personnelle est plus ou moins importante. Pour un client particulier traditionnel, les banques demanderont systématiquement la caution personnelle
- La garantie sera soit une hypothèque de premier rang, soit une caution octroyé par un organisme de cautionnement. Certaines sociétés de cautionnement peuvent intervenir suivant les cas
- Crédit amortissable à taux fixe sur 20 ans maximum
- Crédit in fine dans certains cas mais il faudra que le remboursement du crédit in fine soit clairement défini
- Les contreparties commerciales se négocient au cas par cas au même titre qu’un crédit acquisition
Dans le cadre d’une cession d’entreprise
-
- La garantie pourra prendre la forme d’un nantissement de parts ou de fonds de commerce
- Crédit amortissable à taux fixe sur 5 à 7 ans maximum
- Les contreparties commerciales se négocient au cas par cas au même titre qu’un crédit acquisition
