Lors de la cession d’un bien immobilier, l’acquéreur peut demander à intégrer dans le compromis de vente une clause dite de substitution. Explications.
La clause de substitution : qu’est-ce que c’est ?
Lors de la mise en place d’un compromis de vente, l’acquéreur peut demander à faire inscrire une clause de substitution.
Celle-ci ouvre la possibilité qu’un tiers, personne physique ou morale, puisse se substituer à l’acquéreur initial.
La rédaction d’une clause de substitution est libre, si bien que les choix sont multiples, elle peut par exemple désigner une personne précise, ou au contraire mentionner simplement « toute personne physique ou morale du choix de l’acquéreur ».
Vous pouvez aussi vous adresser tout simplement au notaire pour rédiger la clause de substitution puisqu’il est le mieux placé pour maîtriser les éléments juridiques.
Bon à savoir : les deux parties doivent être d’accord pour qu’une clause de substitution soit inscrite au contrat. L’acquéreur ne peut l’imposer au vendeur.
Une clause de substitution peut être totale ou partielle. Par exemple, s’agissant d’un lot immobilier composé de plusieurs éléments (un appartement et une place de parking par exemple), la substitution peut ne concerner qu’un élément.
Concrètement, une fois le compromis signé et le délai de rétractation de 10 jours passé, l’acquéreur initial peut activer la clause de substitution.
Le nouvel acquéreur qu’il désigne le remplace alors en achetant le bien aux dates et au prix convenus. Il bénéficie à son tour d’un délai de rétractation.
Si in fine il se rétracte, alors l’acheteur initial reprend sa place et demeure engagé selon les conditions prévues au contrat (prix, etc.).
Quel est l’intérêt d’une clause de substitution dans une SCI ?
La clause de substitution est souvent utilisée au profit d’une société Civile Immobilière (SCI).
En effet, insérer une clause de substitution dans un compromis de vente permet de modifier jusqu’au dernier moment le nom de l’acquéreur final du bien immobilier concerné.
Cela peut vous permettre de vous porter acquéreur du bien qui vous intéresse, tout en vous laissant le temps de constituer une SCI afin de la désigner ensuite comme acquéreuse de substitution. Si un financement bancaire est requis pour réaliser l’acquisition du bien immobilier, c’est donc au nom de la SCI que l’offre de prêt sera éditée.
