Nommé par le ministre de l’Economie, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) joue un rôle important dans la régulation des relations entre les établissements de l’ensemble du secteur financier et leurs clients.
Qu’est-ce que le CCSF ?
Le Comité consultatif du secteur financier ou CCSF se compose de 32 membres titulaires et de 32 suppléants, qui sont nommés pour 3 ans par Bercy.
Sa création en août 2003 avait pour but de clarifier et renforcer les instances consultatives du secteur financier, en remplaçant le Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre (CNCT) et la Commission consultative de l’assurance du Conseil national des assurances (CNA).
Il peut être saisi par le ministre chargé de l’Economie, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), par les organisations représentant les clientèles ou encore par les organisations professionnelles dont sont issus ses membres.
A noter : le CCSF peut aussi se saisir de sa propre initiative, à la demande de la majorité de ses membres.
Quelles sont les missions du CCSF ?
Le CCSF a pour rôle « d’étudier les questions liées aux relations entre, d’une part, les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises d’assurance et, d’autre part, leurs clientèles respectives et de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine, notamment sous forme d’Avis ou de recommandations d’ordre général » (art.22 de la LSF du 1er août 2003).
Pour cela, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est habilité à émettre des avis ou des recommandations pour réguler les relations entre les établissements de l’ensemble du secteur financier (banques, établissements de crédit et de paiement, compagnies d’assurance, entreprises d’investissement, etc.) et leurs clients.
Son rôle est d’autant plus important que la bonne application de ses recommandations peut être l’objet d’une vérification par l’Autorité de contrôle prudentiel, si le ministre de l’Economie en fait la demande.
Le champ de compétences du CCSF a par ailleurs été élargi au fil des ans, notamment par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ou encore par l’ordonnance du 20 août 2015 n° 2015-1033 instituant la médiation de la consommation.
Il est par exemple chargé de suivre l’évolution des tarifs bancaires applicables aux particuliers, à travers le pilotage de l’Observatoire des tarifs bancaires.
Enfin, le Comité adresse chaque année un rapport au Président de la République ainsi qu’au Parlement.
