Dans le cadre d’un achat immobilier par un expatrié à l’aide d’un emprunt, les banques françaises exigent désormais un apport au moins équivalent à 30% de l’opération, en incluant les frais de notaire ainsi que les frais bancaires ou de courtage. Dans ce contexte, être en mesure de mobiliser de fonds disponibles en France est indispensable. Si votre apport est déjà constitué mais qu’il se trouve à l’étranger dans votre pays de résidence, il est nécessaire de bien vous renseigner sur la façon de procéder pour rapatrier cet argent en France.
Rapatrier des fonds en liquide vers la France
Pour toute somme d’argent transportée en liquide vers la France et supérieure ou égale à 10 000 euros, il est nécessaire de faire une déclaration (gratuite) aux douanes. Par « argent liquide » l’administration entend : espèce (billets de banque et pièces de monnaie), chèques et chèques de voyage, monnaie électronique et lingot et pièces d’or.
Ceci est valable que vous veniez d’un pays étranger ou d’un pays de l’Union Européenne, et que vous soyez résident ou non-résident, français ou non.
Si les membres d’une même famille transportent chacun des liquidités, que la somme de leurs fonds atteint 10 000 euros et qu’ils sont liés par une communauté d’intérêt, alors la déclaration est également requise.
Si la déclaration n’est pas effectuée, les personnes ayant réalisé l’infraction (qu’il s’agisse ou non du propriétaire de l’argent liquide) écoperont d’une amende équivalente à la moitié de la somme concernée par l’infraction et ils se verront confisquer la somme par la douane.
Vous êtes non-résident et vous recherchez un prêt immobilier en France ?
Transférer des fonds en France avec un virement bancaire
Faire un virement sur le compte du notaire en charge de votre transaction immobilière ou sur un autre compte bancaire est la solution la plus communément utilisée pour transférer son apport immobilier de l’étranger vers la France dans le cadre d’un prêt immobilier non-résident. Pour cela, il vous suffit de disposer du prénom, nom, IBAN, BIC (aussi appelé SWIFT) du destinataire du virement.
S’il s’agit d’une somme importante, le virement sera soumis à un contrôle de la part des établissements financiers afin d’en vérifier l’origine dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme. Au moindre soupçon ces derniers seront susceptibles d’alerter Tracfin.
Dans la majorité des cas des frais sont facturés par votre établissement bancaire pour réaliser l’opération. S’il s’agit d’un virement SEPA (c’est-à-dire en provenance de l’un des pays de l’Union Européenne), les frais sont en général négligeables. Dans le cadre d’un virement en dehors de cette zone, des frais bancaires plus importants seront facturés. Il faudra également anticiper des frais de change pour transférer un apport détenu dans une devise qui est différente de l’euro.
Pour limiter ces frais de change, Carte Financement dispose d’un partenaire privilégié spécialisé dans les opérations de change et dans les paiements internationaux. Notre partenaire intervient dans plus de 240 pays. Les transactions sont effectuées en 48h maximum à réception de tous les éléments nécessaires. Cet établissement 2 à 4 fois moins chers que les banques traditionnelles, traite les opérations avec les cours en temps réel. Les banques fonctionnent la plupart du temps avec un cours unique appelé cours au fixing qui masque un davantage leurs marges. Pour optimiser le taux de change de votre apport avec notre partenaire, cliquez ici.
Anticipez le contrôle des changes
D’un point vue administratif, renseignez-vous également sur les conditions de change entre votre pays et la France.
Certains pays sont en effet soumis au contrôle des changes comme la Chine, le Venezuela ou l’Algérie, ce qui encadre l’envoie de fonds en dehors du pays. Consultez votre banque ou un avocat spécialisé si nécessaire pour savoir comment procéder.
