[vc_row][vc_column][us_separator size=”small”][vc_column_text]Dans le cadre de la cession d’une entreprise, le crédit-vendeur permet à l’acquéreur de régler en plusieurs fois le prix d’acquisition au cédant. Cette solution doit être bien préparée.
Lors de la cession d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, l’acquéreur potentiel paye en général la totalité du prix de cession au comptant. Il peut le faire grâce à un apport personnel et/ou via un crédit. Dans ce cas, le vendeur est payé en intégralité.
Néanmoins, l’acheteur peut aussi négocier avec le cédant le fait de le régler en plusieurs échéances :
- Une première partie est versée au comptant
- Puis le solde est acquitté en plusieurs versements sur une durée convenue à l’avance. Cette dette est dénommée « crédit-vendeur ».
Quels sont les avantages du crédit vendeur pour le repreneur ?
- Cette solution peut permettre de finaliser une opération en attendant la mise en place à venir d’un financement bancaire qui n’aurait pas été obtenu dans les temps. Dans ce contexte, le crédit vendeur peut être vu comme un crédit relais
- En conservant un peu de trésorerie, il peut mieux faire face à certains aléas après la reprise, comme le départ de salariés, et il peut réaliser certains investissements sans attendre.
- Elle peut dans certains cas donner les moyens de faire pression sur le vendeur en cas de passif imprévu, non comptabilisé dans la valorisation initiale de l’entreprise.
Quels sont les inconvénients du crédit accordé par le cédant
- Il prend le risque de ne pas être totalement payé, si le repreneur traverse des difficultés financières ou s’il conteste, une fois à sa tête de l’entreprise la valorisation qui en a été faite au départ.
- De plus, sauf à trouver un accord avec l’administration fiscale, le cédant est imposable sur la totalité des plus-values de cession, même s’il n’en a perçu qu’une portion au comptant.
Néanmoins, l’étalement de la créance peut attirer davantage de candidats, dont certains auraient eu des difficultés à payer comptant un montant élevé.
Quels sont les points à surveiller ?
- Il faut bien sûr veiller à ce que le repreneur soit compétent
- Il faut qu’il soit solvable, car il serait périlleux qu’il vide la trésorerie de l’entreprise pour se désendetter
- Un acte authentique doit être rédigé devant notaire. Il reprend expressément la durée, le montant du prêt, du taux d’intérêt et des frais annexes. Le taux d’intérêt est librement fixé par les parties
Dans les faits, dans ce type de transaction, il est fréquent que les deux parties se connaissent. C’est notamment le cas si le repreneur fait partie de la famille du vendeur ou s’il en était salarié.
Renforcer des chances d’être remboursé
Afin de parer à toutes éventualités, le vendeur peut exiger certaines garanties. En voici quelques-unes :
- Conservation d’une partie des titres
- Nantissement sur le fonds ou sur les titres
- Caution personnelle du repreneur, si le rachat se fait via une autre société
De plus, la clause résolutoire permet au vendeur de rompre de plein droit le contrat de cession si le repreneur cesse d’honorer les billets à ordre qui ont été émis au départ. Assez classiquement, il peut être aussi être prudent d’obtenir du repreneur la souscription d’une assurance décès.
En règle générale, le crédit vendeur porte sur un montant n’excédant pas 50% du montant de la transaction et sur une durée limitée de 1 à 3 ans. Dans de très bon dossier, il arrive qu’il soit accordé sur 5 ans.
Si le repreneur fait appel à la banque et que le prêt bancaire est nettement plus long que le crédit vendeur, il peut avoir intérêt à demander une franchise sur le remboursement du capital sur la même durée.
Le crédit vendeur peut également être utilisé dans le cadre de transactions immobilières. En attendant une rentrée de liquidités à venir quasi certaine, le vendeur et l’acheteur peuvent se mettre d’accord pour acter la vente d’un bien immobilier avec la mise en place d’un crédit vendeur temporaire qui pourra par la suite être soldé par un prêt bancaire ou des liquidités. Ce crédit vendeur devra, bien entendu, être garanti par une hypothèque sur le bien immobilier objet de la vente.
Pour aller plus loin
Fiche de la CCI IDF : Quelles sont les garanties de paiement que peut exiger le vendeur ?[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][/vc_column][/vc_row]
