Le démembrement pour parer au manque de logement dans le Pays-Basque
L’association Etxalde œuvre depuis 2007 dans le Nord du Pays-Basque pour faciliter l’accès au logement en proposant de faire évoluer le rapport entre propriétaires et occupants.
Etxalde peut intervenir dans de nombreux cas de figure. En l’espèce et pour garantir aux locataires de rester dans leur logement sur une durée aussi longue qu’ils le souhaitent et éviter ainsi les problèmes d’éviction pour vente ou pour mise en location saisonnière de l’habitation, Etxalde a appliqué le concept de démembrement. Le tandem « bailleur-locataire » devient ainsi « nu-propriétaire – usufruitier ». L’usufruitier en place doit simplement verser une contribution mensuelle au nu-propriétaire, Extalde, et assurer l’entretien de l’habitation, afin d’occuper le bien d’une façon pérenne.
Stéphane Rougier, membre d’Etxalde explique : « Un immeuble acheté est revendu à l’habitant à 50% du prix de revient d’Etxalde sous forme d’usufruit perpétuel, Etxalde de son côté se chargeant de financer la nue-propriété. »
« La chose formidable, c’est que l’usufruitier aura la possibilité de transmettre son usufruit à ses descendants en cas de décès. Normalement l’usufruit vient rejoindre la nue-propriété lorsque l’on décède, mais nos clauses prévoient de le reproposer aux descendants. Dès lors le logement peut rester dans la famille », précise Beñat Etchebest, le président fondateur d’Etxalde.
Acquisition d’un immeuble à Boucau
Ce modèle permet actuellement à l’association d’acheter un immeuble à Boucau de douze logements loués sous le statut de logements sociaux, qui prendra fin dans deux ans. En réalisant l’acquisition d’immeubles entiers, Etxalde évite que ces appartements ne tombent dans le marché « classique » alimentant ainsi la pénurie d’offre locale en résidence principale.
Pour financer l’acquisition de cet immeuble, Etxalde doit réunir près de 2 millions d’euros avant la fin de l’année 2022. Grâce au modèle innovant proposé par l’association la moitié de cette somme sera remboursée dès la vente des usufruits puisqu’ils seront vendus à la moitié du prix de revient d’Etxalde. Il restera donc près d’un million d’euros à financer à long terme.
Comment aider Extalde à financer ce bien ?
Même si les mairies devraient soutenir financièrement ce projet afin de libérer des logements pour les habitants, les financements privés sont nécessaires. Il est possible de soutenir Etxalde en souscrivant au capital d’Etxalde qui donnera droit (après confirmation que la Coop aura les mêmes possibilités ESUS que son ancien statut d’association) à 25% d’économie d’impôts dès 2022 en bloquant l’apport jusqu’à la sixième année. Il est également possible de faire un prêt ou un don directement.
Pour plus de renseignements consultez le site : etxalde.eu
Pour contribuer directement sur HelloAsso rendez-vous ici
