La société en nom collectif (SNC) est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie.
La SNC offre certaines particularités intéressantes :
- Tous les associés doivent donner leurs accords en cas de changement de parts. Ce statut offre donc une grande stabilité à la gérance.
- Les associés répondent indéfiniment et solidairement à des dettes sociales à l’égard des tiers, une disposition qui ne peut que séduire les créanciers. Cela signifie qu’ils sont engagés au-delà de leurs apports. Et que la totalité des dettes peut être demandée à un seul d’entre eux.
- Il n’y a pas de montant de capital minimum.
- Les comptes annuels ne font pas l’objet de publicité, ce qui permet de garantir le secret des affaires.
- Le mode de consultation des associés est discrétionnaire.
Les critères de la SNC sont souples
- Il faut s’associer avec une personne ou plus. Ce critère est souple, puisqu’il peut s’agir de personnes morales ou de personnes physiques. Ils auront obligatoirement la qualité de commerçant. Ils sont donc régis par le régime des travailleurs indépendants.
- Néanmoins, ne peut y participer un mineur, que s’il est émancipé.
- Pour les ressortissants étrangers, une carte de séjour peut être demandée.
- Il n’y a pas de capital social minimum. Il peut être constitué d’apports en numéraire, en industrie ou en nature (apports en matériels, clientèle, marques, brevets).
- Certaines professions libérales réglementées ne peuvent prétendre à ce statut, comme les médecins ou les experts-comptables.
Une responsabilité solidaire en cas de créance
- Contrairement par exemple à la SARL, la responsabilité des associés est illimitée. Et, le patrimoine privé de ces derniers peut être engagé en cas de dettes. On parle dans ce cas-là de responsabilité solidaire.
- A ce titre, le redressement judiciaire d’une SNC est automatiquement étendu aux associés.
- La société est dissoute par le décès d’un associé, sauf si les statuts prévoient expressément le contraire.
La SNC comporte une fiscalité spécifique
Par défaut, c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui s’applique aux revenus, appelés bénéfices industriels et commerciaux (BIC). S’ils le souhaitent, les associés de la SNC peuvent choisir d’être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) mais le passage de l’IR à l’IS est irréversible.
Chaque associé est imposable à l’impôt sur le revenu à la clôture de l’exercice sur la part de bénéfices à laquelle il a droit, même en cas de non distribution.
En cas d’exercice d’une activité libérale, l’imposition qui s’applique est celle régime des bénéfices non-commerciaux.
Compte tenu de l’étendue de leurs responsabilités, les associés d’une SNC se connaissent parfaitement, voire ont des liens familiaux. En ce qui concerne les buralistes, le statut de SNC est obligatoire.
