Si vous êtes expatrié, cela ne vous dispense pas de remplir certaines obligations envers l’administration fiscale française, et notamment de vous acquitter de l’IFI si vous possédez un patrimoine sur le sol français au-delà d’une certaine valeur. Explications.
Quelles différences pour les expatriés ?
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a remplacé l’Impôt Sur la Fortune (ISF) depuis 2018.
Il concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 millions d’euros.
Si vous êtes résident en France, l’IFI s’applique sur l’ensemble du patrimoine immobilier que vous possédez aussi bien en France qu’à l’étranger.
En revanche, si vous êtes un Français expatrié (et sous réserves des convention internationales de votre pays de résidence), l’IFI ne sera calculé que sur vos biens situés en France.
Cette exception ne s’appliquera toutefois que pendant 5 ans. Au-delà, vous serez imposable comme un résident Français.
Bon à savoir : le patrimoine immobilier inclut les biens immobiliers mais aussi les produits financiers qui ont une valeur immobilière comme les parts de SCPI, SCI ainsi que les unités de compte des contrats d’assurance-vie qui sont investis dans des placements immobiliers.
Comment déclarer votre IFI ?
Vous devez déclarer votre IFI en même temps que vous déclarez vos revenus, auprès du Service des Impôts des Particuliers non-résidents (SIPNR).
Si vous n’avez pas de revenus à déclarer, vous remplirez une déclaration spécifique, sans revenus.
Bon à savoir : Le seuil d’imposition à l’IFI est de 1,3 millions d’euros mais si vous y êtes soumis, le barème s’applique à partir de 800 000 euros.
Le montant de l’IFI est fixé par un barème progressif, soit pour 2023 :
- Entre 800 001 et 1 300 000 euros = taux applicable de 0,50%
- Entre 1 300 001 et 2 570 000 euros = taux applicable de 0,70%
- Entre 2 570 001 et 5 000 000 euros = taux applicable de 1%
- Entre 5 000 001 et 10 000 000 euros = taux applicable de 1,25%
- Au-delà de 10 000 000 euros = taux applicable de 1,50%
Bon à savoir : pour un patrimoine situé entre 1 300 000 et 1 400 000 euros, une décote est appliquée, calculée comme suit : 17 500 euros – 1,25% de la valeur nette taxable du patrimoine.
