Si vous possédez un logement non occupé ou une résidence secondaire en France, votre fiscalité immobilière risque de s’alourdir. L’augmentation de la taxe sur les logements vacants et de la surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires sont au programme du Projet de Loi de Finances (PLF) 2023. Explications.
Fiscalité immobilière et logement vacants
Les logements volontairement laissés vides par leurs propriétaires sont considérés comme un fléau dans certaines communes touristiques où les locaux peinent à se loger.
C’est pour lutter contre cette tendance que la loi de Finances 2023 compte un amendement qui permettra d’augmenter d’un tiers le montant de la taxe sur « les logements à usage d’habitation inoccupés volontairement » soit depuis au moins douze mois au 1er janvier de l’année d’imposition, soit occupés moins de 90 jours consécutifs par an.
Cette Taxe sur les Logements Vacants (TLV) s’applique pour les biens non meublés qui se trouvent dans les zones dites « tendues » de plus de 50 000 habitants, c’est-à-dire là où la demande locative est plus importante que l’offre.
En cours d’examen, l’amendement voudrait passer la TLV à un taux de 17% de la valeur locative du logement la première année puis à 34% les suivantes, contre 12,5% et 25% actuellement.
Bon à savoir : Un logement vacant qui ne se trouve pas en zone dite « tendue » peut quant à lui être soumis à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
Extension de la surtaxe d’habitation pour les résidences secondaires
Également dans le viseur des pouvoirs publics, les résidences secondaires, qui accentuent elles aussi les difficultés des locaux pour se loger.
A l’heure où la taxe d’habitation disparait au 1er janvier 2023 pour les résidences principales, elle reste d’actualité pour les résidences secondaires et va même être amplifiée.
En effet, un amendement, voté en première lecture, du Projet de Loi de finances 2023, acte l’extension du nombre de communes où peut s’appliquer la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, passant de 1 140 à 5 000 communes.
Dans les villes où cette surtaxe est applicable, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pourra varier de 5% à 60%, sur décision du maire.
Mais, après discussion entre le député à l’origine de la mesure Xavier Roseren et Bruno Le Maire ainsi que Gabriel Attal, il semblerait que le délai permettant de mettre en place cette surtaxe dès 2023, étaient trop juste puisque les communes avaient jusqu’au 28 février 2023 pour délibérer. Un décret devrait donc être publié durant le premier semestre 2023 afin d’indiquer aux communes qu’elles disposent d’un délai supplémentaire (jusqu’au 1er octobre 2023) afin de voter une délibération pour leur budget 2024.
