Depuis la crise de 2008, les banques sont soumises à des exigences de fonds propres plus strictes. Parmi ces exigences, le « coussin contra-cyclique » vise à lisser les cycles économiques en obligeant les banques à faire davantage de réserves en période faste, pour mieux résister aux récessions.
Lorsqu’il est question de fonds propres bancaires, on pense automatiquement aux « accords de Bâle ». Ce sont en effet ces accords, plus précisément les accords de Bâle III (2010), qui sont à l’origine des exigences réglementaires qui s’appliquent de nos jours aux banques.
L’idée des accords de Bâle est la suivante : obliger les banques à disposer en permanence d’un certain niveau de fonds propres pour exercer leurs activités. Ce niveau est établi en calculant le ratio entre, d’une part, les fonds propres comptables de l’établissement, et d’autre part la valeur des actifs de la banque pondérés en fonction de leur risque (« risk-weighted assets »). Les actifs détenus par la banque incluent les crédits octroyés aux entreprises et aux particuliers.
La transposition des accords de Bâle dans le droit européen puis dans le droit français amène les banques de l’Hexagone à disposer d’un ratio de fonds propres de l’ordre de 10% par rapport à la valeur de leurs actifs pondérés. Le but est simple : constituer des réserves permanentes pour être en mesure de répondre à tout moment à une éventuelle crise financière qui viendrait dégrader la valeur des actifs.
Parmi les différentes sous-couches qui constituent les fonds propres réglementaires, l’une d’elle est le fameux « coussin contra-cyclique ». Son but est de lisser les creux et les bosses des cycles économiques. En période de croissance, les exigences de fonds propres liées au coussin contra-cyclique ont vocation à augmenter, pour obliger les banques à faire des réserves supplémentaires et éviter une surchauffe du crédit. A l’inverse, lorsqu’une crise survient, cette exigence a vocation à diminuer pour encourager le crédit et soutenir les entreprises.
La crise du Covid-19 est une parfaite illustration de ce mécanisme. Le 18 mars 2020, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé de ramener en France le coussin contra-cyclique des banques à 0%, au lieu de 0,25% auparavant. Le taux aurait dû passer à 0,50% le 2 avril 2020 si la croissance économique était restée au rendez-vous. En relâchant cette contrainte, le HCSF a favorisé les conditions de crédit aux PME, soutenant ainsi la reprise économique.
Derrière ce sujet technique se cache un mécanisme ayant également un impact sur le secteur immobilier. Lorsque les exigences du coussin contra-cyclique se durcissent, les banques peuvent être amenées à limiter leur octroi de crédit immobilier, notamment auprès des emprunteurs les plus risqués. À l’inverse, lorsque les exigences sont assouplies, le crédit immobilier est favorisé et permet d’atténuer les effets de la crise. Reste à savoir si les entreprises pourront en voir les effets directs dans le contexte très particulier de la crise sanitaire du Covid-19, où les « prêts garantis par l’Etat » ont déjà changé en profondeur les conditions d’accès au crédit.
