Des banques ont déjà fait faillite en France (le fameux John Law et les opérations de la rue Quincampoix de la Compagnie perpétuelle des Indes en 1720, Crédit Mobilier en 1867). Plus récemment à Wall Street, la chute de Lehman Brother a poussé le régulateur a renforcé drastiquement les fonds propres des banques. Pour maintenir la confiance, et notamment éviter des retraits massifs aux guichets en cas de panique, l’Europe a mis en place des garde-fous pour protéger les déposants. En France, c’est le rôle du FGDR.
Créé en 1999, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) protège les clients (particuliers, entreprises, associations) des banques et des entreprises d’investissement en activité en France face à la survenance de crises bancaires.
Près de 600 établissements bancaires couverts par le FGDR
- Fin 2015, le FGDR comptait 544 adhérents (en particulier les banques), dont beaucoup participent à plusieurs dispositifs (garantie des dépôts, garantie des titres, garantie des cautions, mécanisme de résolution).
- Le montant des ressources disponibles du FGDR s’établissait à 3,3 Mds d’euros fin 2015. Il devrait grimper à 5 Mds d’euros d’ici 2024, par voie de contributions annuelles de ses adhérents.
Les comptes bancaires concernés par la garantie des dépôts
Le principe général est que la garantie des dépôts couvre toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets dans une banque quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés.
Lesquels ? :
- Les comptes courants
- Les comptes de dépôt à vue ou à terme
- Les comptes sur livret
- Les comptes et les plans d’épargne logement
- Et les comptes espèces des PEA, des PER bancaires ou équivalents ouverts auprès d’un établissement bancaire.
Le montant des indemnisation des déposants et des investisseurs
- Les sommes investies sur les livrets garantis par l’Etat sont protégées (Livret A, LDD, …) à hauteur de 100 000 € par client par établissement.
- Tous les titres et instruments financiers sont couverts.
Le dispositif est assez souple :
- Pour un compte joint, détenu par deux titulaires, la garantie est portée à 200.000 euros,
- Un même déposant possédant des comptes dans plusieurs banques dispose, à chaque fois, d’une couverture de 100.000 euros.
- En cas de dépôts de plus de 100.000 euros, l’excédent est considéré comme une créance, dont le sort sera connu dans le cadre de la procédure de liquidation de la banque.
Dans les faits, les gros déposants seront tentés de répartir leurs avoirs entre plusieurs banques.
Autre mesure protectrice, le plafond est porté de manière significative à 500.000 euros pour les « dépôts à caractère exceptionnel et temporaire » comme par exemples le produit de la vente d’un bien d’habitation appartenant au déposant, ou le versement en capital d’un legs.
Cette protection n’est valable qu’à la condition que ces sommes aient été perçues moins de trois mois qui précédent la mise en œuvre de la garantie.
Quelles sont les modalités d’intervention du FGDR ?
Le mode d’intervention du FGDR a été conçu pour être pointu, rapide et ciblé. Il peut se mettre immédiatement en capacité d’intervenir et d’indemniser des clients en 7 jours ouvrables si un cas de défaillance bancaire se produisait.
Doté d’une structure légère, le FGDR nous a précisé que son organisation est construite sur un modèle d’agilité et de pragmatisme qui lui permet de faire appel en cas de besoin à des ressources et des équipes additionnelles, qui seraient fournies par des prestataires spécialisés qui ont été présélectionnés et organisés par avance.
En cas de questions, vous pouvez interroger votre banquier sur le périmètre de ces garanties et les exclusions. Le FGDR précise qu’en France les problèmes rencontrés par certains établissements ont toujours été traités très en amont. En conséquence, depuis plus de vingt ans, la continuité de l’activité a toujours été assurée pour les clients. Il faut aussi savoir que les grandes banques, dites « systémiques », bénéficient en dernier ressort du soutien tacite de l’Etat, selon l’adage « too big to fail ». En péril, la Monte dei Paschi di Siena a été récemment nationalisée par l’Etat italien.
Pour en savoir plus – Le site du FGDR
