Assurance homme-clé

Qui est l’homme clé ?

L’homme clé détient un savoir-faire unique au sein de l’entreprise, ses responsabilités et sa fonction, font de lui une personne clé dans le fonctionnement de la structure.

Il est souvent dirigeant ou associé de la structure mais il peut également s’agir d’un salarié.

L’important est de déterminer le rôle économique qu’il joue au sein de l’entreprise.

Il peut être le nez d’un artisan parfumeur, le chef d’un restaurant ou encore le co-dirigeant d’une société.

En quoi consiste le contrat “assurance homme clé” ?

L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance professionnelle qui a pour objectif de compenser les conséquences financières en cas d’absence prolongée voire définitive, d’une personne indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise. 

Hormis son intérêt indiscutable pour palier à la perte de son « homme clé », cette garantie peut également être demandée par la banque lors de l’octroi d’un financement.

Les risques couverts sont équivalents à une assurance emprunteur avec les garanties de base :

-Décès 

-Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) 

Les garanties complémentaires :

-Invalidité partielle ou totale (IPP ou IPT) 

-Interruption temporaire de travail (ITT) 

Quelles sont les conditions d’adhésion ?

-L’adhérent et le bénéficiaire doivent être l’entreprise

-L’assuré doit être majeur et en activité au sein de l’entreprise qui adhère au contrat.

-Répondre à un questionnaire de santé, sachant que des examens supplémentaires pourront être demandés en fonction des réponses apportées

Comment sont déterminées les cotisations d’un contrat d’assurance homme clé ?

Le coût de l’assurance est déterminé par plusieurs critères :

-Le capital à assurer

-L’âge de l’homme clé

-Son état de santé

-Ses habitudes (pratique de sport, fumeur…)

-Les garanties souscrites (DC/PTIA, ITT/ IPT)

Le montant assuré par l’assurance homme clé est défini au préalable sur la base d’une estimation réalisée par l’entreprise.

Cette estimation doit être assistée de son expert-comptable ou d’un conseiller spécialisé pour évaluer la contribution de l’Homme clé à la richesse de l’entreprise et les conséquences financières de son éventuelle perte :

• Remboursement des crédits en cours
• Baisse du chiffre d’affaires 
• Frais de réorganisation 
• Frais de recrutement 
• Formation de son successeur
• Maintien de l’image de marque de l’entreprise     

Le capital pourra être fixé à partir d’un pourcentage que l’assuré représente dans la réalisation de la marge brute d’exploitation de l’entreprise.

Ce pourcentage doit correspondre à une réalité économique et doit être évalué à partir d’éléments concrets : 

-Le bilan de l’entreprise

-Le chiffre d’affaires réalisé par l’individu concerné

-La place occupée au sein de la société…

Exemple : Une entreprise spécialisée en meuble de bureau et de magasins, perd son meilleur commercial qui était salarié depuis 12 ans, et qui en moyenne signait 30% des contrats.

Le chiffre d’affaires de la société est de 1 204 000€

Le résultat courant avant impôt de 158 000€

Le délai pour retrouver un commercial avec son talent et le temps de le former à la toute la gamme proposée par l’entreprise, est évalué à 6 mois.

Le capital à assurer est estimé à 236 000€.

La cotisation mensuelle sera de 29€.

Les cotisations versées sont dites “à fond perdu”, ce qui signifie que les cotisations sont versées par le souscripteur sans qu’il soit certain qu’un capital sera versé au bénéficiaire du contrat, en l’occurrence l’entreprise.

Quelle est la fiscalité des prestations et des primes ?

Fiscalité des prestations

L’entreprise peut déduire les primes d’assurance homme clé versées de son résultat imposable, au titre de charge d’exploitation sous certaines conditions cumulatives :

-Le bénéficiaire doit être l’entreprise de façon irrévocable

Pour une entreprise individuelle, l’exploitant lui-même.

-L’homme clé doit correspondre à la définition donnée ci-dessus

-Le risque assuré doit correspondre à la perte pécuniaire liée au décès ou à l’incapacité de l’homme clé

-L’indemnisation versée doit être fixée en fonction de la perte d’exploitation

Fiscalité des primes

Le capital et les indemnités versés à l’entreprise sont considérés comme un profit exceptionnel pour l’entreprise.

Ce bénéfice exceptionnel doit être compris dans le bénéfice imposable, dans les conditions de droit commun des impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu mais exonéré de prélèvements sociaux. Il pourra cependant être réparti en parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes.