Les limites des contrats d’assurance habitation
Dans les contrats d’assurance habitation, les œuvres d’art sont en général considérées comme des objets dits de valeur dont la couverture est limitée à 30% du contenu global assuré.
Exemple : Vous déclarez 100.000 € de contenu global, vous ne pourrez être assuré pour les objets de valeur qu’à hauteur de 30.000 € – ces 30.000 € étant compris dans cette limite globale de 100.000 €.
Bien sûr, certaines compagnies d’assurance prévoient, dans la définition des objets de valeur, un seuil de valeur en deçà duquel une œuvre d’art ne sera pas considérée comme telle et sera donc assimilée à du contenu « ordinaire ». Les seuils de valeur et la définition des objets de valeur diffèrent d’un assureur à l’autre.
Exemple : Un assureur, dans sa définition des objets de valeur, fixe un seuil de valeur unitaire de 2.000 €. Toute œuvre d’art dont la valeur est inférieure à ce seuil n’entrera pas dans la catégorie des objets de valeur et ne subira pas la sous-limitation de 30 % propre à cette catégorie d’objets.
Par ailleurs, les bijoux, montres ou objets composés de métaux précieux sont considérés comme des objets dit précieux, qui sont rattachés par les assureurs à cette famille des objets de valeur et qui, par conséquent, subissent aussi cette sous-limitation des 30%. Et il est rare que les assureurs prévoient un seuil de valeur unitaire. Autrement dit, tous les objets précieux subiront cette sous-limitation des 30%.
Reprenons l’exemple des 100.000 € de contenu global, dont 30.000 € d’objets de valeur. Ainsi, avec quelques bijoux, des montres, quelques œuvres ou objets d’art d’une certaine valeur, vous dépasserez rapidement ce seuil de 30.000 €.
Les œuvres d’art étant des biens singuliers, les contrats d’assurance habitation peuvent vite s’avérer limités en termes de garanties.
Il s’agit de contrats dits multirisques : les garanties sont exclusivement celles énumérées et décrites dans le contrat, à savoir principalement la couverture des risques d’incendie, de vol et vandalisme, de dégât des eaux.
Contrat d’assurance habitation et principe déclaratif
Lors de la souscription de votre contrat habitation, le principe est qu’en déclarant la valeur de votre contenu global vous êtes assuré en valeur dite déclarée.
A l’occasion d’un sinistre, vous êtes tenus d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur de vos biens.
Certes votre intermédiaire d’assurance habituel n’aura pas manqué de vous alerter sur la nécessité de rassembler et conserver ces justificatifs en prévision d’un éventuel sinistre.
Mais lors d’un sinistre en perte totale (vol ou incendie) touchant notamment vos objets de valeur, il est fréquent de s’apercevoir que vous n’avez pas de justificatifs ou des justificatifs insuffisants.
Pourquoi souscrire un contrat œuvres d’art spécifique et complémentaire à votre contrat habitation ?
Les garanties “tous risques sauf”
Comme énoncé précédemment, il n’y a pas de limitation aux montants à assurer, ni de minimum requis d’ailleurs. Que votre œuvre vaille 5.000 € ou 1.000.000 €, vous pouvez l’assurer sans restriction.
Pas de définition spécifique d’une œuvre d’art par les assureurs dès lors qu’elle est reconnue comme telle par le marché. Toutes les époques et tous les types d’œuvres d’art pourront être assurés qu’il s’agisse d’art moderne, d’art contemporain, de peinture ancienne, d’arts premiers, d’art antique, et nous en passons et des meilleurs.
Tous les objets d’art pourront l’être aussi, votre mobilier meublant s’il présente un caractère artistique ou d’ancienneté, par exemple votre mobilier design ou vos meubles XVIIIe.
Tous les objets de collection, et formant par conséquent une collection, pourront l’être enfin – vin, timbres, petits soldats de plomb, voitures de collection, monnaies anciennes, instruments de musique…
Les garanties de ce type de contrats sont très étendues. Elles sont dites « tous risques sauf » : tous les risques sont donc couverts sauf ceux qui sont exclus de façon énumérative et explicite dans le contrat. Dans les conditions des assureurs spécialisés en matière d’œuvres d’art, ces exclusions tiennent en une page tout au plus.
Outre la couverture moins restrictive (puisque non dénommée au contrat) des risques d’incendie, de vol/vandalisme, de dégâts des eaux et autres risques assimilés, ces contrats permettent de couvrir tous les dommages accidentels, des dommages immatériels tels que la dépréciation liée à la nécessaire restauration d’œuvres qui auront subi un sinistre.
Les garanties en valeur dite agréée
Vous pourrez aussi choisir d’être assuré en valeur dite agréée. Vous remettrez certains justificatifs (inventaires ou expertises, factures d’achat, bordereaux de ventes publiques) à l’assureur, en contrepartie de quoi ce dernier pourra agréer la valeur de vos œuvres. Cette garantie vous est plus protectrice, car non seulement elle permet d’apporter de façon anticipée la preuve de l’existence et de votre possession de ces œuvres, mais elle a aussi pour fonction de renverser la charge de la preuve de leur valeur en cas de sinistre. En d’autres termes, si jamais l’assureur, à l’occasion d’un sinistre sur une œuvre, souhaitait contester sa valeur, il lui faudrait alors apporter la preuve contraire, ce qui n’est pas chose aisée.
Enfin ces contrats prévoient la couverture de nombreux frais additionnels qui peuvent être engagés à l’issue d’un sinistre : par exemple les frais de transport, de surveillance et de stockage provisoire des œuvres assurées, en cas de sinistre majeur à l’adresse de risque assurée.
Les conditions particulières de ces contrats peuvent quasiment être faites sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques : couverture de vos œuvres à différentes adresses, y compris les espaces de stockage ou en coffre de banque, couverture pour vos déménagements, éventuels transports, y compris à l’étranger, couverture spécifique pour certaines typologies d’œuvres, couverture dite au 1er risque pour les collections d’une certaine valeur, éventuelle couverture des prêts d’œuvres s’agissant de collections importantes, etc.
C’est le rôle du courtier de vous aider à déterminer vos besoins et de négocier ces conditions auprès des assureurs spécialisés.
Protéger vos œuvres et objets d’art avec un courtier en assurance
Tout courtier spécialisé vous incitera au préalable à faire procéder à un inventaire ou une expertise de vos biens, pour les raisons que nous avons déjà évoquées, et vous mettra en relation avec des experts. Cette détermination des valeurs est primordiale : déclarer la valeur de vos œuvres au doigt mouillé est inutile et coûteux en cas de sur-assurance car vous paierez plus de prime qu’il n’en faudrait, dangereux… et aussi coûteux en cas de sous-assurance car vous prenez le risque d’une indemnisation très faible par rapport à la valeur de vos biens.
Le courtier se déplacera chez vous. Il s’enquerra de vos besoins et objectifs (n’assurer que certaines œuvres par exemple). Nulle obligation d’assurance en la matière. Vous pouvez très bien rester votre propre assureur pour vos œuvres. Cependant si vous avez sollicité le courtier, c’est qu’a priori vous ressentez le besoin de protéger vos œuvres et, qu’au même titre que vos biens immobiliers, vous les considérez comme une partie de votre patrimoine.
Le courtier s’assurera notamment de l’adéquation des moyens de protection des lieux dans lesquels pourront se trouver vos œuvres, aux attentes des assureurs.
Il vous aidera à choisir l’assureur spécialisé dont la politique de souscription vous correspondra le mieux. Vous devez avoir à l’esprit que seuls quelques assureurs ont cette spécialité : qu’il s’agisse soit de grands groupes d’assurance biens connus ayant un département ou une filiale fine art, soit d’assureurs moins connus du grand public se concentrant sur quelques spécialités notamment celle du fine art.
Naturellement le courtier vous accompagnera de ses conseils, tout au long de la vie de votre contrat, en cas de révision ou d’aménagement rendu nécessaire par les circonstances, ou à l’occasion d’un sinistre.
Contrat habitation “haut-de-gamme”
Si vous avez un contenu mobilier important – au moins 300.000 €, il peut être aussi intéressant de mettre à l’étude un contrat habitation dit « haut-de-gamme ». Cette combinaison d’un contrat habitation et d’un contrat œuvres et objets d’art n’est possible que chez certains assureurs spécialisés. Ce type de contrats offre :
– là encore des garanties étendues, « tous risques sauf »,
-de nombreuses garanties annexes plus poussées que celles d’un contrat habitation ordinaire, notamment quant aux aménagements dans vos parcs et jardins, lors de vos villégiatures ;
-il permet la couverture de plusieurs résidences en un seul contrat,
-et sans limitation celle de votre contenu mobilier quel qu’il soit – œuvres et objets d’art, mobilier et accessoires de luxe, bijoux, montres, vin, vêtements griffés, mobilier meublant…
Contrats d’assurance œuvres d’art destinés aux professionnels
Cet article avait pour objet d’offrir un bref aperçu de l’assurance œuvres d’art, destinée aux particuliers. Mais si vous êtes un professionnel de l’art – antiquaire, galeriste, commissaire-priseur, expert, courtier en art, commissaire d’exposition, ou une institution, musée ou fondation, vous n’êtes pas sans savoir que des contrats sont possibles pour les œuvres que vous détenez, tenant compte des spécificités propres à vos activités respectives.
Refinancer une œuvre d’art
Le refinancement d’œuvres d’art est possible à hauteur de 30 à 50% de la valeur de marché, en fonction de la dépossession ou non des œuvres.
Chaque financement est soumis à une analyse de l’inventaire des œuvres d’art, sur la base d’un rapport d’expertise indépendant.
Destinées aux galeries, grands collectionneurs ou maisons de vente aux enchères, ces solutions de financement sont mises en place sur des durées courtes.
Pour en savoir plus :
Nicolas de Bovis
Bovis Conseil & Patrimoine Conseil en gestion de patrimoine
Courtage assurance Fine Art
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