Le guide de la convention AERAS

Le guide de la convention AERAS
AERAS

Sommaire

AERAS

Emprunter malgré un problème de santé : les solutions existent

Il est préférable de solliciter le maximum d’établissements de crédit et d’assureurs pour tenter de décrocher un emprunt si vous avez ou avez eu un problème de santé. La convention AERAS peut constituer une solution en dernier recours.

La question est souvent posée : peut-on souscrire un crédit quand on a (ou on a eu) un problème sérieux de santé (cancer, sclérose en plaque, AVC, problèmes cardiaques et psychologiques etc.) ? Rassurez-vous, cela reste tout à fait possible ! A condition d’être patient et d’agir avec méthode. Si vous vous contentez d’aller voir une seule banque (et son assurance maison), vous risquez souvent de vous confronter à un refus catégorique de l’établissement de crédit. Dans ce domaine, le recours à un courtier reste, de loin, la meilleure solution.

« Il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence. Plus les clients solliciteront d’assureurs, plus les chances de débloquer des dossiers complexes seront grandes. Or, c’est justement notre force de frappe en tant que courtiers de pouvoir soumettre à un maximum d’assureurs le dossier d’un client qui a eu un problème de santé. L’enjeu est de trouver une solution en niveau 1 (analyse des risques standards) ou niveau 2 (examen médical) en évitant de recourir au niveau 3, c’est-à-dire à la convention AERAS. Celle-ci se traduit, en effet, dans la majorité des cas par un refus. En 2017, 80% des dossiers présentés à la convention AERAS ont ainsi été refusés » estime Pierre Thunus, directeur de Valorama, le courtier spécialisé en assurance de prêts.

La convention AERAS ? Elle a été instaurée en 2007 afin de faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé. L’acronyme signifie précisément : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Cette convention s’adresse, en effet, aux personnes dont l’état de santé ne permet pas d’obtenir une assurance emprunteur à des conditions classiques (sans majoration de tarif ou exclusion de garanties).

En effet, l’assurance emprunteur, qui n’est pas obligatoire en théorie, est systématiquement exigée pour protéger le prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur mais l’assurance protège également ce dernier et sa famille. En effet, en cas de décès ou d’invalidité, la compagnie d’assurance se chargera de rembourser l’établissement qui a accordé le prêt.

Attention, vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance groupe de la banque qui vous a accordé le prêt. Vous pouvez vous adresser directement à un assureur tiers, dès lors que le contrat proposé présente un niveau de garantie équivalent au contrat groupe. C’est ici qu’il faut faire jouer la concurrence entre établissements financiers.

Des conditions strictes à respecter pour s’assurer

Si les démarches antérieures ont échoué, vous pouvez alors déposer un dossier auprès de la convention AERAS à condition de respecter certaines conditions. Parmi les emprunts concernés éligibles, il s’agit le plus souvent des prêts immobiliers destinés à l’acquisition d’un logement mais les prêts souscrits pour la rénovation, les aménagements intérieurs ou la construction d’une maison sont aussi éligibles, tout comme les crédits à la consommation. Attention, les crédits relais sont exclus du dispositif. Pour les professionnels, les prêts éligibles peuvent concerner l’acquisition de locaux et de matériel.

Pour déposer un dossier, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Pour un crédit immobilier, le montant du prêt ne doit pas dépasser 320.000 euros et l’âge de l’emprunteur à la fin du prêt ne doit pas excéder 70 ans.
  • Pour les crédits à la consommation, le montant du prêt ne doit pas dépasser 17.000 euros et si l’emprunteur est âgé au maximum de 50 ans. Enfin, la durée du crédit ne doit pas dépasser 4 ans.

En outre, le revenu de votre foyer doit être inférieur ou égal à :

  • 1 fois le Plafond de la Sécurité sociale (PASS) si votre foyer fiscal est composé d’1 part
  • 1,25 fois le PASS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est compris entre 1,5 et 2,5
  • 1,5 fois le PASS si le nombre de parts de votre foyer fiscal est supérieur à 3

Sachez que votre médecin peut vous aider à remplir le questionnaire de santé. Mais vous seul le signerez et prendrez la responsabilité des réponses apportées qui doivent rester strictement confidentielles. A ce titre, il n’est pas recommandé de se faire aider par un conseiller financier pour remplir le questionnaire. Celui-ci vous sera remis en main propre et vous devrez l’adresser au médecin conseil de la compagnie d’assurance.

Le droit à l’oubli : un point important

Le droit à l’oubli est reconnu. Lorsque vous remplissez le questionnaire médical, vous êtes en droit de ne pas déclarer un ancien cancer dans deux cas précis :

  • Si le cancer a été diagnostiqué avant vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constaté.
  • Si le cancer a été diagnostiqué après votre majorité mais que le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans sans qu’aucune rechute n’ait été constaté.

Quel délai de réponse ?

A l’issue de l’étude de votre dossier, l’assureur vous donnera sa réponse dans un délai normal de 5 semaines (3 semaines maximum pour l’assureur et 2 semaines pour la banque). En cas d’accord, la cotation d’assurance ne peut pas dépasser 1,4 point de plus que le taux effectif global (TEG) de votre emprunt. Sachez que l’accord d’assurance sera valable quatre mois. En cas de refus, l’assureur doit justifier les raisons qui ont amené à rejeter votre dossier. Vous pourrez alors saisir la commission de médiation de la convention AERAS pour essayer de trouver un règlement à l’amiable.

Si vous êtes éligible au prêt à taux zéro, sachez enfin que la majoration de la cotisation exigée pour l’assurance sera intégralement prise en charge par l’établissement qui vous accorde le prêt principal. Seule condition : vous devez avoir moins de 35 ans au moment de la souscription du prêt.