L’analyse des avantages et inconvénients d’une holding est nécessaire pour déterminer son intérêt, et plus précisément, son intérêt dans la situation qui vous est propre. C’est, en effet, la principale question à se poser : l’idée de faire détenir une partie de mon patrimoine dans une société relevant de l’impôt sur les sociétés est-elle la solution la plus appropriée à mon cas personnel ?
Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous détenez une ou plusieurs sociétés, vous avez probablement constitué cette société « holding » qui a pour objet de détenir d’autres sociétés. Ainsi, vous avez créé un groupe, petit ou plus grand, d’entreprises qui vont, ensemble, interagir. De ces interactions, organisées par le droit et la fiscalité, vont découler certains avantages, notamment fiscaux. Comme pour toute solution ou stratégie, il existe également des inconvénients. La question sera alors de savoir si, compte tenu de ce que vous souhaitez, la holding présente plus d’avantages que d’inconvénients pour être judicieuse dans votre cas.
La « holding » est une société et ce faisant est une personne morale, distincte de ses associés, personnes physiques. Elle a son propre patrimoine. Loger un bien dans une holding signifie que vous ne serez plus propriétaire de ce bien, il appartiendra à la holding. S’il est vrai qu’en tant qu’associé de la holding, vous continuez à détenir le bien de façon indirecte, juridiquement et fiscalement, cette nouvelle organisation aura des conséquences à ne pas négliger sous peine de grosses déconvenues.
Holding et fiscalité
Avant d’aller plus loin, nous partirons ici du principe que la holding relèvera de l’impôt sur les sociétés et non de l’impôt sur le revenu. En effet, un des principaux avantages d’une telle structuration est de ne pas supporter, à titre personnel, la fiscalité sur les revenus générés par la holding et seul le recours à l’IS le permet. Pour mémoire, le barème de l’impôt sur le revenu varie de 0% à 45% et pour les revenus de patrimoine, les prélèvements sociaux sont applicables au taux de 17.2%. Les sociétés, elles, sont imposées au taux de 25% (article 219, I du Code Général des Impôts, ci-après CGI) et les entreprises dont le chiffres d’affaires est inférieur ou égal à 10 M€ bénéficient d’un taux réduit d’imposition à 15% entre 0 et 42 500 € de bénéfice. i
Le taux d’IS est donc plus faible que le taux marginal de l’IR. Toutefois, si l’associé de la holding souhaite (ou a besoin de) percevoir une partie de ces fonds pour financer son train de vie, il devra, en plus de l’IS acquitté par la société, payer l’IR en fonction de la nature du revenus perçus (dividendes, rémunération, etc.). Ce critère s’ajoutera aux autres pour décider de la constitution d’une holding.
Forme de la holding
La holding est dite passive lorsque son seul objet est de détenir d’autres participations, c’est-à-dire des titres d’autres sociétés, ses filiales. Dans cette hypothèse, elle peut prendre la forme d’une société commerciale ou civile. Si la société civile présente l’avantage de ne pas obliger les associés à déposer les comptes au greffe, elle a l’inconvénient de rendre responsable de façon indéfinie ses associés. Ainsi, en cas de dettes de la société, les créanciers auront la possibilité de se retourner sans limite contre les associés de la holding. Il conviendra alors de bien mesurer les conséquences avant d’opter pour la forme civile de la holding.
La holding peut également être active lorsque, en plus de détenir des titres d’autres sociétés, son objet prévoit du conseil, des prestations ou toute autre activité libérale ou commerciale par exemple. Dans ce cas, la forme commerciale (SARL ou SAS) est à privilégier. En outre, la responsabilité des associés sera limitée au capital social, gage des créanciers. Il faudra cependant veiller à ne pas remettre en cause
cette protection du patrimoine en octroyant, par exemple, des cautions personnelles à des établissements financiers.
Ainsi, pour déterminer les avantages et les inconvénients de la holding, il faut savoir ce que l’on souhaite en faire et lui faire détenir.
Faire détenir les titres de sa société d’exploitation par sa holding
Dans cette hypothèse, la société Holding est la société mère de l’exploitante en détenant 100% du capital (possible détention inférieure). Cette détention peut résulter soit de la cession de l’exploitante à la holding (sous réserve d’obtenir un financement), soit de l’apport de l’exploitante à la holding (augmentation de capital de la holding par apport des titres de l’exploitante) en bénéficiant d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée lors de l’apport (article 150-0B ter du Code Général des Impôts – CGI).
En effet, lorsqu’une société détient plus de 5% des titres d’une autre société pendant une période d’au moins deux ans, ces titres sont considérés non comme des titres de placement mais comme des titres de participation, c’est-à-dire des titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou en assurer le contrôle. Les régimes fiscaux suivant s’appliquent alors :
- En cas de distribution de dividendes, la fiscalité du régime dit « mère-fille » s’applique (article 145 du CGI). La holding, société mère, bénéficie d’une exonération d’IS sur les dividendes perçus. Seule une quote-part de frais et charges de 5% est imposée, soit un taux effectif d’imposition de l’ordre de 1,25% dans la holding à comparer aux 30% en cas de perception à titre personnel.
- En cas de cession des titres de la société exploitante, la plus-value de cession sur ces titres est exonérée d’impôt sur les sociétés au niveau de la société cédante, à savoir la holding (219 I-a quinquies du CGI). Toutefois, une quote-part de frais et charges de 12% est réintégrée dans le résultat de celle-ci.
Faire détenir une ou plusieurs SCI par la Holding
Vous avez le souhait de développer votre patrimoine immobilier mais ne souhaitez pas supporter à titre personnel, la fiscalité des revenus fonciers. Vous avez déjà des biens, des SCI ou avez l’idée de loger vos futures acquisitions immobilières génératrices de revenus dans des sociétés. Toutes ces sociétés peuvent être détenues par une holding.
- Pour les sociétés non encore constituées, la question de la fiscalité (IR ou IS) doit être analysée.
- En cas de société à l’IS, la distribution de dividendes bénéficie du régime dit « mère-fille » précédemment exposé mais la société étant une société à prépondérance immobilière, la cession, par la holding, de ses parts sociales à un tiers est fiscalisée au taux commun de l’IS.
Dès lors que la Holding détient plusieurs sociétés, la question de la mise en place d’une convention de gestion centralisée de trésorerie se pose. Une telle convention permet d’optimiser les flux financiers au sein du groupe. Cela génère une plus grande force de négociation avec les banques à des conditions unifiées pour toutes les filiales du groupe. Il est pour cela nécessaire d’avoir le contrôle des filiales conformément aux termes de l’article L233-3 du Code de commerce (majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société notamment).
Intérêt de la holding
Si vous n’avez pas besoin de l’intégralité des sommes générées dans la holding, l’optimisation de votre patrimoine sera favorisée par une plus grande capacité d’investissement au sein de cette structure. A titre personnel, le montant à investir aurait été moindre puisqu’obéré de l’impôt sur les revenus.
- Les dividendes générés par une filiale, et faiblement fiscalisés, pourront être investis dans d’autres projets professionnels ou patrimoniaux.
- La trésorerie existante pourra vous servir de levier financier pour obtenir un emprunt pour un nouvel investissement.
- Selon les résultats de la holding, le versement de dividendes par la holding est envisageable (nécessité de complément de revenus par exemple) et imposé au taux de 30%. Seules les sommes nécessaires au financement de votre train de vie sont prélevées et donc fiscalisées. En cas de perception de revenus locatifs à titre personnel, vous supportez la fiscalité au barème progressif de l’IR ainsi que les prélèvements sociaux au taux de 17.2%, que vous ayez besoin des revenus ou pas.
Pour finir sur les avantages de la holding, la transmission de vos titres est facilitée et peut être faite en démembrement de propriété au fil de l’eau. Pour mémoire, il est possible de donner, tous les 15 ans, 100 000 € par parent et par enfant sans droits (seuls les frais d’acte sont alors dus). En cas de donation de la nue-propriété, seule la valeur de cette nue-propriété transmise est taxable, ce qui augmente la valeur globale de la transmission. La valeur de la nue-propriété dépendant de l’âge de l’usufruitier (article 669 du CGI), plus vous donnez jeune et moins la base taxable est élevée (si vous donnez la nue-propriété d’un bien avant l’âge de 61 ans et que vous conservez l’usufruit, la base taxable sera de 50% de la valeur en pleine propriété du bien).
Des avantages mais pas seulement
Comme exposé, la holding présente de très nombreux avantages, mais elle n’a de sens que si vous envisagez une détention dans le temps. En effet, les inconvénients, ci-après, ne sont pas à négliger :
- Lors de la vente d’un bien immobilier détenue par une société à l’IS, la plus-value (prix de cession – valeur nette comptable après amortissement) est fiscalisée aux taux d’IS de 15% et 25%, sans abattement pour durée de détention applicable comme tel est le cas pour une détention en direct.
- Le coût de mise en place et de fonctionnement (juridique annuel, comptabilité etc.) doit pouvoir être compensé par l’accroissement et la transmission de votre patrimoine aux générations futures en évitant le morcellement. Une politique de gouvernance peut alors être mise en place le cas échéant. Il est donc nécessaire de tenir compte de ces frais récurrents.
- Lorsque les enfants sont associés de la holding, il peut être nécessaire de tenir compte de leur avis pour prendre des décisions, vous n’êtes plus seul décisionnaire.
- Les biens d’usage sont, selon nous, à exclure. A défaut, vous devrez payer un loyer à la société pour utiliser le bien afin d’éviter tout risque d’abus de bien social.
A la lecture de ce qui précède, il est clair que la holding ne doit pas être constituée dans un but exclusivement fiscal ou pour faire « comme tout le monde ». C’est une décision qui doit être réfléchie et prise en considération de vos besoins et objectifs. Le temps de l’analyse et les conseils idoines vous permettront soit de déterminer si la holding est opportune ou s’il est judicieux d’économiser le coût d’une telle structuration.
i Fiscalité applicable à la date de l’article (novembre 2023). Il pourrait être appliqué une Contribution exceptionnelle sur les Hauts revenus au-delà de 500 K€ pour l’IR.
—
Pour en savoir plus :
Angelina BLOT
Avocate Associée
Barreau de SAINT-MALO – DINAN
02 96 84 27 38
