Une mauvaise préparation de l’expatriation peut entraîner de mauvaises surprises aux futurs non-résidents, comme une baisse du niveau de vie de 20 à 30%, malgré une hausse du salaire.
Et, contrairement aux idées reçues, la fiscalité en France, souvent objet de French Bashing quant à sa lourdeur, n’a rien à envier par rapport aux Etats-Unis ou même à certains de nos voisins (ex : fiscalité sur le revenu en Belgique, Grande Bretagne).
C’est pour éviter ce genre de chausse-trappe que Maud de Lannurien fait du conseil en mobilité internationale. Dans le cadre de son activité, elle conseille les français à l’étranger pour gérer au mieux leur situation fiscale, patrimoniale et matrimoniale.
Elle bénéficie notamment d’une expérience de 10 ans en tant que fiscaliste internationale dans le secteur bancaire et financier acquise dans de grands groupes. Maud a également aidé des Britanniques à s’installer dans l’hexagone.
En 2017, 1,8 millions de Français vivaient officiellement hors des frontières nationales, soit 2,2 % de plus qu’en 2016, avec en tête la Suisse, les Etats-Unis et le Royaume-Uni.
Si le départ à l’étranger fait rêver de plus en plus de Français, Maud a pointé pour nous quelques aspects cruciaux à considérer avant de faire ses valises.
1/ Y a-t-il une convention fiscale avec la France ?
La France a signé des conventions fiscales avec 124 pays. Cela regroupe non seulement les pays développés, mais aussi les économies émergentes comme la Russie, la Chine ou le Brésil. Dans ce cas, la convention déterminera le lieu d’imposition des revenus en fonction de leur nature et toute double imposition sera évitée.
Certains pays ne l’ont pas fait, comme le Danemark, Djibouti ou la Colombie, et le risque de double imposition existe. Par conséquent le risque d’être imposé sur les revenus, le patrimoine et les mutations dans les deux pays est bien réel et conduire à un appauvrissement du contribuable par rapport à une mutation dans un pays conventionné.
2/ Quid de l’ISF
Pour un expatrié, l’impôt sur la fortune continue à s’appliquer mais uniquement si le patrimoine immobilier situé en France est supérieur à 1,3 million d’euros.
Au retour, le contribuable peut obtenir un régime de faveur pendant 5 ans suivant le retour, sous conditions, et ce régime est très avantageux.
3/ Où loger ses placements ?
La question est de savoir pour l’épargnant s’il maintient ses placements en France. Il faut étudier la fiscalité du pays d’accueil.
Ainsi, les dividendes ou les intérêts acquis sont diversement taxés à l’international. Cela n’est pas neutre en termes de rendement final.
Il se révèle parfois judicieux de faire des arbitrages.
Le cas échéant, je conseille parfois de purger certaines plus-values mobilières, en faisant une vente/rachat immédiat.
4/ L’emprunt immobilier comme effet de levier
Je constate en France comme à l’étranger que les entrepreneurs ont plus de mal à emprunter que les salariés. Il faut le savoir avant de partir.
De nombreux expatriés ont un projet immobilier. La pierre attire notamment ceux qui craignent une décote par rapport à la retraite, compte tenu de leur passage à l’étranger. Néanmoins, les grandes entreprises continuent souvent de cotiser pour eux.
Les salariés les plus jeunes, qui envisagent souvent d’enchaîner les postes à l’étranger, estiment aussi parfois que le régime de retraite ne leur profitera pas et préfèrent investir dans l’immobilier pour préparer leurs vieux jours. La location meublée répond à leurs attentes et permet une faible fiscalité des loyers.
Les parents expatriés achètent également de la pierre, pour permettre à leurs enfants de poursuivre leurs études en France comme à Paris.
Enfin, la pierre attire également ceux qui veulent tout simplement diversifier leur patrimoine et placer leurs économies en euros.
5/ Que faut-il faire de ses biens loués ?
Si l’expatrié détient un bien immobilier de défiscalisation, comme un bien Scellier par exemple, le contribuable perdra les avantages fiscaux liés à celui-ci en cas d’expatriation. Ce qui revient au final à avoir surpayé son acquisition.
Il convient au candidat au départ à évoquer le sujet avec les RH, pour tenter d‘obtenir une compensation.
Dans les autres cas, louer meublé offre une fiscalité plus avantageuse que la location nue, et il convient de s’y intéresser avant le départ.
6/ Gare au régime matrimonial
Il est assez risqué de s’expatrier sans avoir signé de contrat de mariage. Si le couple n’a pas vécu en France deux ans après son mariage avant de s’expatrier, c’est alors le régime matrimonial du pays d’accueil qui s’appliquera, depuis la date du mariage, et ce, jusqu’à ce que les époux rentrent en France. Le droit anglo-saxon, qu’on retrouve aussi parfois en Asie, applique, de base, la séparation des biens et les époux, qui se croient mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts peuvent en fait être mariés sous un régime séparatiste, et ce, à leur insu.
Peu de Français candidats au départ en ont conscience, alors que le régime légal de communauté est très courant en France.
Cela peut porter préjudice à l’un des conjoints en cas de divorce, notamment en ce qui concerne la propriété des biens acquis pendant l’expatriation, qui peut être remise en cause. Il est alors nécessaire de bien préciser les choses auprès d’un Notaire pour s’assurer de garder le régime voulu au départ, à savoir la communauté.
Il ne faut pas hésiter à contacter son notaire tant qu’on est encore expatrié car il est possible de changer de régime matrimonial plus aisément qu’en étant résident français surtout en présence d’enfants mineurs requérant l’intervention d’un Juge des Tutelles en cas de résidence française.
7/ Préparer sa succession
Je constate que les Français rechignent à évoquer le sujet. Faire l’autruche peut se révéler catastrophique.
Dans de nombreux pays, la donation au dernier vivant n’est pas reconnue.
La famille d’un expatrié français qui décèderait aux Emirats serait soumise à la Sharia : la femme dont le conjoint est décédé n’aurait alors droit plus qu’à 1/8è des biens de son époux. Et, au niveau des enfants, les filles sont défavorisées par rapport aux garçons. Elles héritent de 2 fois moins.
Il n’est pas absurde de rédiger un testament avant de partir pour bien asseoir les choses et être certains que la structuration successorale réalisée jusqu’ici s’applique bien en cas de décès.
8/ Ne pas sous-estimer l’effort d’adaptation en cas de famille
Ce point n’entre pas directement dans le périmètre de My Money and Me.
Néanmoins, il faut savoir dans le cas d’un couple si le conjoint du salarié, qui souvent démissionne pour suivre l’autre, aura la possibilité d’avoir à terme un visa de travail. Ce n’est pas toujours le cas, ce qui peut coûter cher en termes de carrière. Et provoquer des problèmes d’intégration.
A l’étranger, il faut tout reconstruire (nouveaux collègues, nouveaux amis, changement d’école) et ce n’est pas étonnant malgré tout que le taux de divorce chez les expatriés avoisine les 50%.
Ce n’est pas Lonely Planet. Partir, oui, mais en connaissance de cause, en mettant dès le départ toutes les chances de son côté.
Maud de Lannurien
My Money and Me
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Une méthodologie éprouvée
Chaque cas étant unique, Maud commence toujours à étudier la situation du candidat au départ dans une optique à 360° par un entretien approfondi.
Elle rend ses conclusions en 8 jours, mais peut aussi intervenir en cas d’urgence. Elle est entourée de nombreux partenaires comme des banques, des courtiers en crédit et des gestionnaires de patrimoine.
