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Pour l’ensemble du territoire français, métropolitain et Outre-mer, l’aménagement et l’utilisation des sols reposent sur plusieurs documents de référence. Ils s’imposent à tous. Parmi eux, le plan local d’urbanisme (PLU). Il a été créé fin 2000 en remplacement du plan d’occupation des sols (POS) mis en place en 1983. Il est élaboré et voté par chaque commune après une période de consultation des habitants et des acteurs locaux. Pour autant, il doit respecter le schéma de cohérence territoriale (SCOT) établi au niveau de l’agglomération. Par agglomération, il faut comprendre le regroupement de communes autour d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un syndicat mixte.
C’est au niveau du SCOT que se définit le développement économique des communes partenaires, l’aménagement des espaces, les besoins en types d’habitat, les transports collectifs, ainsi que les équipements et services mis en commun.
PLU ou PLUI ?
Le PLU vient traduire au sein de chaque commune, la stratégie et les orientations du SCOT. D’ailleurs, la loi Elan votée en novembre 2018 a renouvelé la possibilité à des communes d’établir un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) mis en place avec la loi Alur. Il s’adresse aux petites communes rurales pour travailler ensemble mais aussi aux grandes agglomérations telles que les métropoles (Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Brest, Lille, Strasbourg…). Mais dans les faits, chaque commune est très attachée à définir, seule, ce qui peut être construit et installé sur son territoire.
En définition…
Concrètement, le plan local d’urbanisme définit, pour chaque mètre carré du territoire communal, les types d’activités et de construction qui peuvent être installés, et sous quelles conditions. Il se lit donc de manière tridimensionnelle. Ainsi, le découpage s’opère autour de six types de zones, qui peuvent ne pas être toutes présentes : zone urbaine (notée U sur le PLU) pour les parties du territoire déjà construites et aménagées ou en cours de réalisation, zone de loisirs (AUL) dédiée aux installations sportives et de loisirs, zone agricole (A) réservée aux productions agricoles et habitations des agriculteurs, zone naturelle et forestière (N) prévue pour la préservation de la biodiversité et donc non constructible et zone boisée.
PLU : une mine d’or d’information
A l’intérieur de chaque zone, le PLU indique ce qui peut être aménagé et construit. En premier lieu, il y a les axes routiers, les types de constructions (habitation, bureau, logistique, industrie…), ou encore les délimitations d’espaces verts. Le détail va en réalité bien plus loin. Le PLU permet de connaître l’articulation du réseau d’eau et d’assainissement sur la commune. Il précise aussi les emprises maximales au sol, les reculs et prospects à tenir compte par rapport aux voies de circulation et du voisinage. Il indique également toute une série de contraintes ou obligations : hauteur maximale d’un bâtiment qu’il s’agisse d’une habitation ou d’une activité d’entreprise, type de façade et leur traitement, nombre de place pour le stationnement…
PLU : une mise à jour régulière
Le plan local d’urbanisme est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions de la commune et de ses nouveaux besoins. A cette occasion, la population est consultée pour qu’elle fasse part de ses remarques, voire objections. Puis, le Conseil municipal est appelé à le voter. Enfin, il est transmis à la préfecture pour validation. Si ce document reste consultable en mairie, au service de l’urbanisme, il est de plus en plus accessible en ligne. En quelques clics, vous connaissez les conditions pour implanter votre activité dans la commune visée. Surtout, il vous est opposable au moment de déposer votre permis de construire et de modification des lieux. Autant être bien informé pour éviter un refus.
Pour en savoir plus :
Le PLUI : un outil au service de l’avenir des territoires
Qu’est ce que le Plan local d’urbanisme ?
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