La location solidaire existe depuis 7 ans. Elle permet à des ménages aux revenus modestes de bénéficier d’un logement privé à des conditions privilégiées. Géré par des associations, le Solibail n’est disponible que dans les zones les plus tendues. Les associations agréées s’occupent entièrement de la gestion locative et garantissent aux propriétaires le paiement des loyers. Une déduction fiscale accompagne ce mécanisme qui peut aller jusqu’à 70%.
Dans son 18ème Rapport, le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) à annoncer qu’il faudrait créer 120.000 logements sociaux dans le parc privé en trois ans. Comme les besoins sont immenses et que la « location solidaire » est largement ignorée, le gouvernement a lancé cette année une campagne «Solibail, un dispositif garanti par l’État, qui vous sécurise».
L’Etat s’intéresse de près à cette thématique, car l’hébergement de secours à l’hôtel coûte très cher (17,08 euros contre 6,65 euros par jour en moyenne en loyer solidaire).
Descriptif de ce dispositif d’intermédiation locative
Le propriétaire loue son bien à une association mandatée par la Préfecture, qui le sous-loue pour une durée de 3 ans ou plus à des travailleurs à faibles revenus ou à des familles logées à l’hôtel et engagées dans un parcours d’insertion sociale ou professionnelle.
L’association :
- choisit le locataire,
- gère le paiement des loyers. Généralement, le locataire paie 25% du loyer et l’association avance le reste.
- et assure le maintien en état du logement.
Tous les logements ne sont pas éligibles. Ils doivent correspondre aux critères d’un « logement décent ». (cf. décret du 30 janvier 2002 publié au JO).
En outre, il faut qu’ils soient :
- situés en Ile-de-France, Pays-de-la-Loire, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais.
- de 2 à 5 pièces non meublé,
- de 16m² minimum à Paris,
Si des travaux sont nécessaires, il est possible d’obtenir une subvention de l’ANAH. Dans ce cas, l’association aide le propriétaire à monter le dossier.
Sauf exception, un loyer plafond est prévu selon les zones, comme pour les logements situés en zone A (Paris et PACA : 17,47€/m² : soit 524€/mois pour 30m²).
Des garanties pour le propriétaire, un toit pour les précaires
Si le caractère altruiste de ce dispositif est indéniable, le mode de gestion de la location solidaire est aussi parfaitement adapté à tous les propriétaires-bailleurs, qui veulent se simplifier la vie.
De solides arguments :
- un gain de temps,
- pas de vacance locative (l’association verse un loyer que le bien soit occupé ou non),
- prise à la charge par l’association de certains frais (ex. assurance locative),
- conservation du logement en bon état, notamment en cas de dégradation.
Il est possible d’obtenir de 30 à 70% de déduction sur les revenus fonciers en signant une convention à loyer intermédiaire avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Solibail peut être conjugué avec le dispositif Borloo ancien.
Plus le propriétaire se situe dans une tranche d’imposition élevée, plus l’opération est rentable. Pour les autres propriétaires moins fortunés, l’adoption de ce dispositif, même un peu moins rémunérateur que la mise en location à prix de marché, se justifie par la garantie d’être payé rubis sur l’ongle pendant toute la vie du contrat.
La plupart des propriétaires choisissent de s’engager sur six ans pour obtenir l’abattement maximal.
Plus la baisse de loyer par rapport au prix du marché que le propriétaire consent est importante, plus la déduction fiscale est forte :
- 30% en cas de convention fixant un loyer intermédiaire,
- 60% en cas de convention fixant un loyer social ou très social,
- 70% pour les conventions à loyer social ou très social.
Les associations gestionnaires, qui cherchent sans cesse de nouveaux propriétaires, sont en mesure de les informer précisément sur ces possibilités.
Un système qui a fait ses preuves
Il ressort des études une grande satisfaction des propriétaires bailleurs vis-à-vis du professionnalisme des associations agréées, ce qui en incite certains à leur confier d’autres biens.
Une enquête réalisée auprès de 1.100 bailleurs franciliens montre que 80% d’entre eux étaient satisfaits du mécanisme Solibail et prêts à reconduire l’expérience.
Au final, c’est plutôt la pérennité du dispositif qui inquièterait les propriétaires. Pourtant, la nécessité de l’aide au logement des personnes vulnérables a été plusieurs fois réaffirmée ces dernières années.
Plus d’infos :
L’association Habitat et Développement Île-de-France est missionnée par la Ville de Paris pour gérer le dispositif “Louez solidaire et sans risque”. Elle se tient à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00.
- Votre logement est en Ile-de-France : contactez le 0 810 90 18 85
- Votre logement est dans une des 8 autres régions suivantes : Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes : contactez le 0 820 16 75 00
Des conseillers logements pourront vous décrire le fonctionnement de Solibail et vous mettre en relation avec une association agréée. C’est elle qui s’occupera des démarches.
