Appelés à tort « frais de notaire » , les frais d’achat d’un bien immobilier sont majoritairement composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités locales. Ces frais grèvent le budget des acquéreurs.
A quel moment les frais de notaire sont-ils dus ?
Il faut acquitter cet impôt lors d’un changement de propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’un bien professionnel. Il est question de :
- droits de mutation «à titre onéreux» (DMTO) s’il s’agit d’une vente (d’immeuble, d’un terrain constructible ou d’un viager)
- et «à titre gratuit» pour une donation ou une succession.
Les droits de mutation ainsi que les émoluments du notaire, sont collectés par ce dernier avant de reverser les parts correspondantes à la commune, au département et à l’Etat.
Il s’agit de montants très significatifs, puisque les frais de notaires représentent entre 7 et 8% du prix d’achat dans l’ancien et 2 à 3% dans le neuf.
Décomposition des frais de notaire
Ils comprennent un empilement de taxes :
- La taxe communale, qui pèse 1,20% du prix d’acquisition du bien
- La taxe départementale, dont le taux a été relevé à 4,50% en 2016 dans 94 départements sur 101
- Ainsi que la taxe collectée pour l’Etat qui équivaut à 2,37% du montant de la taxe départementale
Les droits de mutation atteignent ainsi 5,8% de la valeur du bien (5,09% dans quelques départements).
Les « frais de notaire » incluent également :
- Les honoraires du notaire
- Et les débours du notaire : ce sont des frais que celui-ci doit payer à des tiers (cadastre, salaire du conservateur des hypothèques, …). Le nombre de documents que doit collecter le Notaire a augmenté avec la loi Alur.
Quels sont les taux applicables en fonction de la valeur du bien immobilier ?
Voici le barème dégressif des honoraires des Notaires (arrêté du 26/02/2016)
Par exemple, pour un bien de 230.000 €, les honoraires du notaire atteignent 2.733,13 € si on ajoute la TVA.
Depuis la loi Macron, les notaires peuvent accorder des remises partielles sur leurs émoluments pour les transactions d’un montant supérieur ou égal à 150.000 €. Néanmoins, cette remise reste marginale.
Des frais réduits à connaître
Un régime plus favorable est instauré pour l’acquisition de logements neufs dans plusieurs cas, comme :
- des logements cédés par le promoteur-constructeur
- des constructions récemment achevées et n’ayant jamais été habités
- des habitations en état futur d’achèvement (vente sur plan)
Comme les logements neufs sont déjà soumis à une TVA immobilière à hauteur de 20%, les frais de notaire se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.
A noter que les logements revendus dans les 5 ans après construction sont soumis aux mêmes frais de notaire que l’immobilier ancien.
