La médiation pour résoudre un conflit entre associés

La médiation pour résoudre un conflit entre associés
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Lorsqu’un conflit entre associés s’enlise, faire appel à un médiateur est un bon moyen de renouer le dialogue entre les parties et permettre de trouver un terrain d’entente tout en évitant une procédure judiciaire longue et coûteuse.

La médiation pour débloquer un rachat de parts entre associés

Qu’il s’agisse d’une succession – par exemple, l’un des associés est décédé et son épouse hérite de ses parts mais ne s’entend pas avec les autres associés – ou encore d’un associé qui souhaite vendre ses parts alors que l’autre refuse, les situations de conflits susceptibles de s’envenimer sont nombreuses dans une entreprise.

La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits, qui pousse les parties à renouer le dialogue et à trouver eux-mêmes une solution qui convienne à chacun. « Le médiateur est un tiers neutre, qui va permettre à chacun de s’ouvrir au dialogue, d’écouter le vécu de l’autre, de faire part du sien, puis de chercher ensemble un compromis. Ce qui se dit pendant une médiation est confidentiel » explique Anne-Laurence Olivier, médiateur chez Olivier Juris.

Dans le cas d’un associé qui refuse de vendre ses parts, il peut s’être senti mis devant le fait accompli quant à la décision de vente de ses pairs, ou le prix peut ne pas lui convenir sans qu’il ait réussi à vraiment le formuler auparavant.

La médiation lui donne l’occasion d’exprimer son ressenti et de se sentir entendu, et ses associés peuvent lui proposer des solutions, comme un rachat de parts à un prix ajusté ou une cession partielle par exemple.

« La solution ayant été trouvée ensemble, on ne constate que rarement de difficultés pour qu’elle soit appliquée une fois la médiation conclue » note Anne-Laurence Olivier.

 

Comment faire appel à un médiateur ?

Il existe deux types de médiation :

  • La médiation judiciaire, lorsqu’une procédure est déjà en cours, et que les parties conviennent d’avoir recours à cette solution. C’est alors le juge qui désigne un médiateur.
  • La médiation contractuelle, lorsque les parties se tournent vers cette solution en amont d’une procédure judiciaire.

« N’importe lequel des associés est libre de contacter un médiateur, mais il faut que toutes les parties acceptent le principe d’une médiation car c’est un processus libre, que chacun peut quitter à tout moment » souligne Anne-Laurence Olivier.

La profession n’est pas règlementée mais plusieurs associations comme l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) ou encore l’Association des Médiateurs Européens (AME) peuvent vous orienter dans vos recherches.

 

 

Anne-Laurence Olivier

Médiateur

51 rue Ampère – 75017 Paris

07 56 98 18 83

mediation@olivier-juris.com

www.olivier-juris.com

 

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