La mue entamée depuis le 1er juillet 2021 pour rendre le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) plus lisible et plus fiable sera complétée au 1er janvier 2022 par trois nouvelles obligations. Le nouveau DPE joue la carte de la transparence afin d’inciter les propriétaires à procéder à des travaux de rénovation énergétique. Explications.
Ce qui a changé pour le DPE depuis le 1er juillet 2021
Bien qu’obligatoire, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’avait jusque-là qu’une simple valeur informative pour l’acheteur ou le locataire potentiel d’un bien immobilier.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable, c’est-à-dire que le locataire ou l’acheteur peuvent légalement se retourner contre le vendeur ou le propriétaire si la consommation d’énergie effective du bien s’avère largement supérieure aux indications mentionnées dans le diagnostic.
Ce nouveau rôle clé s’accompagne de nouvelles modalités de calcul, avec une méthode unique imposée à tous les diagnostiqueurs, ce qui permettra une base de comparaison cohérente.
Enfin, la rédaction du DPE en elle-même a changé pour devenir plus lisible, avec notamment une page de synthèse résumant clairement les informations essentielles du document du bien immobilier concerné. Une partie du document comporte également des recommandations sur les travaux de rénovation énergétique à engager pour améliorer sa classification, ainsi qu’une estimation des coûts.
Bon à savoir : Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont quant à eux valides jusqu’au 31 décembre 2022 tandis que les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Ce qui va changer au 1er janvier 2022
Dès le 1er janvier, les annonces de biens immobiliers auront l’obligation de mentionner trois éléments complémentaires :
- l’étiquette énergie (issue du DPE et allant de A à G)
- l’étiquette climat (issue du DPE et qui tient compte de la quantité annuelle de gaz à effet de serre émis par le logement)
- une estimation théorique du montant des factures de gaz et d’électricité
Avec ce nouvel affichage plus clair et plus lisible, les ménages pourront mieux anticiper leur budget énergie et constater de manière chiffrée les économies que permettent les travaux de rénovation thermique, en comparant des biens de différentes catégories.
