Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est chargé de veiller à la stabilité du système financier et mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques économiques.
C’est quoi, le HCSF ?
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a été mis en place par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 en remplacement du Conseil de la régulation financière et du risque systémique et en réaction à la crise financière de 2007 et 2008.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a deux missions principales :
- Veiller à la stabilité financière en surveillant le système financier dans son ensemble
- Définir la politique macroprudentielle à mettre en place pour limiter les risques économiques et éviter la survenue d’une nouvelle crise.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est composé de 8 membres :
- 3 personnalités qualifiées : des économistes choisis pour leurs travaux et leurs compétences pour une durée de 5 ans par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance
- 5 membres de droit :
- le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, qui préside le conseil
- le Gouverneur de la Banque de France
- le vice-président de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- le président de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- le président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)
Quels sont les objectifs du HCSF ?
La mission principale du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est de prévenir le risque systémique, autrement dit un dysfonctionnement du système financier qui pourrait entraîner la diminution de sa capacité à financer l’économie.
Pour ce faire, 5 objectifs ont été définis :
- Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessifs. C’est le HCSF qui avait recommandé aux banques de ne pas accorder de crédit immobilier au-delà d’un taux d’effort correspondant à plus de 35% des ressources de l’emprunteur. Depuis le 1er janvier 2022, cette recommandation est devenue une obligation à respecter.
- Limiter la dépendance excessive au financement de court terme et maintenir la liquidité sur les marchés financiers
- Limiter la concentration des expositions directes et indirectes à un facteur de risque commun
- Limiter l’impact systémique d’incitations inappropriées afin de réduire l’aléa moral
- Renforcer la résilience des infrastructures financières.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) est aussi chargé de maximiser l’efficacité de la surveillance en facilitant les échanges d’information et la coopération entre les différentes institutions qui sont représentées par ses membres.
Enfin, l’action du HCSF s’étend au cadre européen puisque ses décisions sont prises en lien avec des institutions européennes comme la Banque centrale européenne (BCE), la Commission européenne ou encore le Comité européen du risque systémique (CERS).
