Les obligations Relance (OR) ont été officiellement lancées en novembre 2021, dans le cadre du plan de relance qui a pour objectif de renforcer les fonds propres des entreprises. Un outil de financement supplémentaire qui était attendu avec impatience.
Renforcer la situation financière des entreprises
Les obligations Relance (OR) sont un dispositif de garantie de l’Etat. Leur objectif est de permettre notamment aux PME et ETI de renforcer leur bilan et leur situation financière. Par ailleurs, les obligations Relance (OR) facilitent l’accession à des financements complémentaires du financement bancaire et accroissent la capacité de rebond des entreprises.
Bon à savoir : Le procédé des obligations Relance (OR) est à durée limitée : initiées le 16 novembre 2021, elles seront distribuées jusqu’à fin juin 2022. Une éventuelle prolongation jusqu’à fin 2023 est toutefois prévue par l’article 162 et pourrait être activée le moment venu, sous réserve de l’accord de la Commission européenne.
Obligations relance : comment ça marche ?
Toute PME ou ETI française qui veut se développer et investir sans pour autant diluer son capital auprès d’actionnaires extérieurs peut demander à bénéficier du dispositif des obligations Relance (OR).
Les obligations Relance (OR) émises sont acquises puis distribuées par des sociétés de gestion de portefeuille, pour le compte d’un fonds de placement, qui lui-même est financé par les souscriptions d’investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs.
De son côté, l’Etat garantit jusqu’à 30% des éventuelles premières pertes subies par le fonds de placement sur les obligations Relance (OR).
Au bout d’un délai de 8 ans, les obligations Relance (OR) sont remboursées en une fois.
Simplification des prêts participatifs relance
Toujours dans le cadre du nouveau volet de son plan de relance, le gouvernement a voulu simplifier également l’accès aux prêts participatifs Relance. Désormais donc :
- Les critères d’éligibilité des entreprises appartenant à un groupe sont clarifiés et simplifiés,
- Dans certains cas, les entreprises pourront bénéficier d’un différé d’amortissement de six ans, contre quatre ans à l’origine.
- Les critères de qualité de crédit sont eux aussi simplifiés et la notation externe au prêteur ne sera plus exigée.
