Le permis de construire en ligne entre en vigueur

Le permis de construire en ligne entre en vigueur
permis de construire en ligne

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Alors que chaque année, environ 1,5 millions de demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées dans les mairies et jusqu’à 40 services sont consultés pour instruire un dossier au sein de l’administration, il sera possible dès le 1er janvier 2022 de déposer son dossier en ligne.

Comment fonctionnera le permis de construire en ligne ?

La révolution numérique est en marche pour les particuliers comme pour les promoteurs immobiliers puisqu’ils auront, dès le 1er janvier 2022, la possibilité de déposer en ligne leurs demandes de permis de construire, sans avoir à se déplacer, qu’il s’agisse de permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux ou certificat d’urbanisme.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique.

Celles de plus de 3 500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

A noter : Le dépôt de permis dématérialisé n’est qu’une possibilité et non une obligation, les usagers qui le souhaitent pourront continuer à utiliser la voie papier.

Quel est son objectif ?

Jusqu’ici, déposer un permis était un vrai défi impliquant beaucoup de papier – certains documents étant demandés en plusieurs exemplaires – de la souplesse pour le demandeur, contraint d’adapter ses allers-retours à la mairie aux horaires de services et de longs délais de traitement par les divers services administratifs.

La mise en place du dépôt de demande de permis en ligne répond « aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics », souligne le ministère de la Transition écologique et s’inscrit dans la démarche Action publique 2022 pour améliorer la qualité des services publics.

Si le ministère assure que la chaîne d’instruction du dossier et les compétences des différents intervenants restent inchangés, le circuit dématérialisé et le partage de dossiers simultané de tous les acteurs de l’instruction devrait permettre pour l’usager une simplification des démarches, un gain de temps, et plus de transparence dans le traitement de sa demande si sa commune propose le suivi en ligne de l’avancement de son dossier.


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