Le PLU bioclimatique de Paris en quelques mots
Le Conseil de Paris a validé le 5 juin 2023 un nouveau PLU bioclimatique, un document important dans la finalité vise essentiellement à répondre aux défis climatiques du moment et à augmenter l’offre de logement abordable à Paris.
Le contenu de ce nouveau PLU, qui va encadrer l’évolution urbaine des 15 à 20 prochaines années, peut encore changer avant son approbation finale au plus tard début 2025 après une enquête publique et un nouveau vote.
Deux urgences : le climat et le logement abordable
Le PLU Bioclimatique impose d’aller plus loin que les minimas imposés par la Code de la construction en allouant plus d’espace aux moyens de mobilité décarbonés dans les nouveaux bureaux. Ce même document crée une grille d’évaluation Urbascore qui regroupe 9 critères dans 3 catégories : nature et biodiversité, mixité fonctionnelle et sociale, sobriété et efficacité énergétique.
L’urgence du logement abordable est traitée dans ce nouveau PLU à travers l’augmentation de l’offre de logements sociaux notamment dans les zones hyper-déficitaires et par le recours au BRS (bail réel solidaire).
Privilégier la réhabilitation plutôt que la démolition
Ariel Weil, Maire de Paris Centre l’a annoncé dans le journal Le Parisien du 8 mai 2023 « Privilégier la réhabilitation plutôt que la démolition, c’est l’esprit du PLU bioclimatique ». La construction devra être exceptionnelle et la transformation et la réhabilitation seront la norme. L’immobilier tertiaire sera particulièrement impacté avec une volonté de réduire de façon drastique le foncier destiné à cette classe d’actifs.
La servitude de mixité fonctionnelle et les immeubles pastillés
La décision la plus marquante est la servitude de mixité fonctionnelle qui prévoit, pour les immeubles dont la surface de plancher relevant de l’activité économique (SPE) est supérieure à 4 500 m², l’intégration d’une part minimale de logement de 11 % de la surface totale à l’occasion d’une cession, d’un changement de destination ou d’une restructuration lourde.
Afin d’atteindre l’objectif d’offre de logements abordables, la ville de Paris compte par ce nouveau PLU mobiliser le parc existant en rajoutant 611 emplacements réservés aux logements. Cette nouvelle disposition va toucher en totalité un milliers d’emplacements réservés (biens pastillés) avec une obligation de constructions de logements abordables (social, intermédiaire et BRS).
Restrictions sur les nouveaux usages
Le nouveau PLU a pour ambition de limiter drastiquement le développement de nouveaux meublés touristiques en interdisant notamment de créer des hébergements touristiques sur les terrains comportant de l’habitation. S’agissant des biens déjà exploités, l’interdiction porte sur l’extension des surfaces existantes.
