[vc_row][vc_column][us_separator size=”small”][vc_column_text]Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Les règles de calcul de l’impôt restent les mêmes, mais le recouvrement de l’impôt au titre d’une année aura lieu au moment où le contribuable perçoit ses revenus. Il vise ainsi à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.
Quels sont les avantages de l’impôt à la source ?
En cas de changements de situation financière (entrée dans la vie active, année sabbatique, …) ou familiale (divorce, décès, …), l’impôt s’adaptera plus vite.
L’impôt sera étalé sur 12 mois pour les contribuables qui perçoivent un revenu mensuel.
Les indépendants paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la déclaration de revenus et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Il en sera de même pour les bénéficiaires de revenus fonciers.
Si ces revenus varient fortement, les contribuables pourront à tout moment demander que ces acomptes soient actualisés.
Déclaration 2018 et taux de prélèvement
Lors de la déclaration de revenus qui est en cours, les contribuables seront informés du « taux personnalisé » de leur foyer.
C’est ce taux qui sera transmis par Bercy à leur employeur (ou à leur caisse de retraite) et qui servira de base de calcul pour le prélèvement à la source. Cela concerne les salaires, les pensions de retraite et les indemnités chômage.
Pour les célibataires, c’est plus simple. Dans les couples, les revenus sont parfois déséquilibrés. Et, certains salariés peuvent préférer garder secret le niveau de leurs revenus vis-à-vis de leurs employeurs.
C’est pourquoi l’administration fiscale a imaginé offre deux options :
- Individualiser le taux. Dans ce cas, cela permettra aux deux conjoints de ne pas être prélevés sur la même base : ils se verront ainsi chacun prélevés un impôt en rapport à leurs seuls revenus.
- Ou privilégier un taux neutre, qui ne donne pas d’indications à l’employeur.
Quoi qu’il en soit, le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel.
2018, année blanche pour les impôts sur le revenu
L’impôt sur le revenu sera prélevé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019.
Bonne nouvelle, durant cette transition, les revenus 2018 sont exonérés d’impôt afin d’éviter que les contribuables n’aient à payer les impôts cumulés de deux années en 2019. Le gouvernement renonce donc à l’impôt sur les revenus 2018 : on parle d’ «année blanche» sur le plan fiscal.
Néanmoins, le fisc veut éviter un effet d’aubaine et que certains contribuables qui en ont la possibilité ne soient tentés de majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018.
Par exemple, es contribuables ne pourront donc pas surfer sur l’année 2018 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers.
Quel impact sur le taux d’endettement des emprunteurs ?
Au niveau du crédit immobilier, on peut s’interroger sur l’impact de ce prélèvement à la source sur le calcul du taux d’endettement des emprunteurs. En effet, avec ce nouveau type d’imposition, le niveau des salaires mensuels va diminuer.
Le reste à vivre qui se calcule en retranchant le montant de la mensualité estimée du prêt ainsi que toutes les dépenses obligatoires comme les impôts, à la somme des revenus mensuels, ne se verra pas impacter. En revanche le taux d’endettement qui est lui calculé avant impôt (qui sert de base de calcul aux banquiers et courtiers en crédit immobilier pour définir la capacité d’emprunt d’un client et ainsi évaluer le budget du projet immobilier) diminuera.
Il serait donc logique que ce taux d’endettement maximum qui se situe aujourd’hui aux alentours de 33 % des revenus soit réévalué à la hausse, même si pour l’instant aucune information ne semble aller dans ce sens.
Pour aller plus loin
La vidéo et les graphiques ont été conçu par le Gouvernement. Un dossier complet ici : Le prélèvement à la source
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