Restriction des locations meublées saisonnières au Pays Basque

Restriction des locations meublées saisonnières au Pays Basque
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La Communauté d’agglomération du Pays Basque s’attaque frontalement au géant de la location immobilière de courte durée : AirBnB. Une réglementation qui n’est pas au goût des propriétaires de meublés touristiques.

Face aux tensions immobilières dans le Pays basque, les élus locaux ont voté à 95 % en mars dernier une mesure destinée à limiter l’emprise de la plateforme de locations touristiques dans le marché immobilier locatif. Une victoire de courte durée.

Locatif saisonnier : rejet du mécanisme de compensation obligatoire

Les élus de la communauté d’agglomération ont voté un texte visant directement AirBnB applicable dans une « zone tendue » qui comprend 24 communes. La nouvelle réglementation ambitieuse prévoit d’obliger les bailleurs passant par la plateforme de location à mettre en location toute l’année un second bien d’une superficie équivalente située dans la même ville. C’est ce que l’administration nomme le mécanisme de la compensation obligatoire.

Les propriétaires peuvent acheter des « droits de commercialité » à d’autres, pour récupérer des locaux. Le règlement concède également que des locaux de rez-de-chaussée, jusque-là exclus du cadre, puissent être convertis, tant que leur vitrine ne donne pas sur le domaine public.

La levée de bouclier n’aura pas tardé. Car si le texte est bien entré en vigueur le 1er juin 2022, le recours fait par une soixantaine de bailleurs auprès du tribunal administratif de Pau a permis de suspendre la mesure dès le 3 juin. Le tribunal dans son verdict a jugé la mesure trop restrictive et trop coûteuse. Dans son délibéré, le tribunal a pointé la difficulté de respecter le texte étant donné « la rareté, voire l’inexistence, de locaux éligibles à la compensation ».

Mais à a mi-juillet, les élus du Pays basque ont voté un « ajustement » de la mesure de compensation. Le règlement a été revu et corrigé sur plusieurs points, au regard des observations formulées par les juges des référés. L’Union des loueurs des meublés de tourisme (ULMT) attaquera cette nouvelle délibération en justice d’ici la fin juillet.

Une solution face à la pénurie de logements

Les élus dénoncent la pénurie de logements liée à la forte hausse de locations meublées saisonnières qui sont passées de 7 000 à 16 000 sur la période 2016-2020.

La date d’entrée en vigueur de ce mécanisme compensatoire a été repoussée au 1er mars 2023 pour « laisser un délai supplémentaire aux personnes morales pour réorganiser leur activité ».

L’agglomération du Pays basque n’est pas la première commune à restreindre les locations saisonnières sur Airbnb. La ville de Paris a serré la vis dans certains quartiers touristiques en cherchant à imposer le même mécanisme de la compensation obligatoire. Il s’en était suivi une longue bataille juridique. En février 2021, la Cour de cassation avait fini par juger la décision de la ville de Paris sur l’encadrement de la location des résidences secondaires conforme au droit européen. L’affaire basque n’a pas fini de faire couler de l’encre.

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